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Agent ou courtier autre que l’assurance vie

Le Bureau du surintendant des assurances délivre des licences aux personnes ayant satisfait aux exigences de la Loi sur les assurances du Nouveau-Brunswick et du Règlement sur les agents et courtiers, qui les autorisent à exercer l’activité d’agent ou de courtier d’assurance autre que l’assurance vie.

Le surintendant des assurances doit avoir la conviction que le demandeur est apte à recevoir une licence et qu’il entend exercer de bonne foi ses activités d’agent ou de courtier d’assurance.

Tous les demandeurs doivent être parrainés par un assureur titulaire d’une licence l’autorisant à exploiter une entreprise d’assurance autre que l’assurance vie au Nouveau-Brunswick. La licence doit expressément restreindre l’autorisation de l’agent à la catégorie d’assurance pour laquelle l’assureur a obtenu une licence.

Types de licences

Le Bureau du surintendant des assurances délivre aux résidents du Nouveau-Brunswick six types de licences d’agent ou de courtier d’assurance autre que l’assurance vie :

Licence d’agent de catégorie I 

Délivrée à une personne résidant dans la province qui est un représentant du service à la clientèle d’un assureur autorisé, et dont la tâche principale consiste à accepter des demandes de souscription ou de renouvellement d’assurance au bureau de son employeur.

Licence d’agent de catégorie II 

Délivrée à une personne résidant dans la province qui est employée par un assureur autorisé ou qui est liée en vertu d’un contrat de représentation exclusive d’un assureur autorisé, et qui est habilitée à souscrire toutes les catégories d’assurance autre que l’assurance vie pour cet assureur.

Licence de courtier de catégorie I 

Délivrée à une personne résidant dans la province qui est employée par le titulaire d’une licence de courtier de catégorie IV en tant que préposé du service à la clientèle et dont la tâche principale consiste à accepter des propositions d’assurance ou de renouvellement d’assurance au bureau d’affaires de son employeur.

Licence de courtier de catégorie II 

Délivrée à une personne résidant dans la province qui est employée par le titulaire d’une licence de courtier de catégorie IV et qui suit une formation en vue d’obtenir sa licence de courtier de catégorie III. Un courtier d’assurance de catégorie II doit, dans les trois ans qui suivent l’obtention de cette licence, devenir admissible à une licence de catégorie III et l’obtenir.

Licence de courtier de catégorie III

Délivrée à une personne résidant dans la province qui est employée par le titulaire d’une licence de courtier de catégorie IV et qui est habilitée à souscrire toutes les catégories d’assurance autre que l’assurance vie pour plusieurs assureurs autorisés.

Licence de courtier de catégorie IV 

Délivrée à une personne résidant dans la province qui est propriétaire ou gérant d’une entreprise de courtage d’assurances. Toute personne demandant une licence de courtier de catégorie IV doit satisfaire à l’exigence de formation et avoir été titulaire d’une licence de courtier de catégorie III depuis au moins deux ans avant de présenter une demande.

Prestataires de cours et examens

Vous trouverez de plus amples informations sur le cours « Éléments de l’assurance », le programme de courtier d’assurance accrédité du Canada et les examens sur le site de l’Association des courtiers d’assurances du Nouveau-Brunswick : www.nbinsurancebrokers.ca

Pour obtenir des renseignements sur les cours et les examens de l’Institut d’assurance du Canada, visitez leur site Web à l’adresse suivante : http://www.insuranceinstitute.ca

Courtier d’assurance autre que l’assurance vie pour les non-résidents

Une licence de courtier d’assurance autre que l’assurance vie peut être délivrée à une personne ne résidant pas au Nouveau-Brunswick.

Exigences et conditions requises

Les candidats qui ne résident pas au Nouveau-Brunswick doivent fournir un contrat d’agence ou un certificat de reconnaissance délivré par les autorités appropriées dans leur province ou son territoire d’origine attestant qu’ils sont titulaires d’une licence en règle les autorisant à exercer l’activité de courtier dans la province ou le territoire en question. L’original du contrat ou du certificat doit être présenté dans les 60 jours suivant sa délivrance.