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Courtier spécial d’assurance

Une licence de courtier spécial d’assurance peut être délivrée aux résidents et aux non-résidents qui souhaitent négocier, proroger ou renouveler des contrats d’assurance-incendie ou d’assurance maritime au Nouveau-Brunswick auprès d’assureurs ne détenant pas de licence les autorisant à exercer ce type d’activité dans la province. 

Les demandeurs qui ne résident pas dans la province doivent être titulaires d’une licence valide d’agent d’assurance autre que l’assurance vie ou d’une licence de courtier octroyée dans leur province ou territoire d’origine. Ils doivent aussi fournir un contrat d’agence de leur province ou territoire d’origine attestant qu’ils détiennent actuellement une licence les autorisant à vendre des assurances autres que des assurances vie et qu’ils sont en règle. Le contrat d’agence doit être présenté dans les 60 jours suivant sa délivrance.

Les demandeurs résidents et non résidents doivent fournir un cautionnement d’au moins cinq mille dollars (5 000 $), à la satisfaction du surintendant.

Le courtier spécial d’assurance qui a obtenu sa licence d’exercice doit présenter, dans les 10 jours suivant la fin de chaque mois, une déclaration assermentée détaillant toutes les polices d’assurance qu’il a établies en vertu de cette licence. La formule de déclaration est fournie par le Bureau du surintendant des assurances.

Le titulaire de licence doit verser à la province les mêmes taxes qui seraient payables sur les primes perçues si celles-ci avaient été reçues par un assureur autorisé. Le paiement doit accompagner la déclaration mensuelle des transactions réalisées (voir ci-dessus).

Pour de plus amples renseignements, consultez les articles 354-357 de la Loi sur les assurances.