La réclamation d’un bien
L’argent et les biens monétaires peuvent devenir des biens non réclamés en raison d’un manque de communication entre les entreprises, les organismes gouvernementaux et les propriétaires. En vertu de la Loi sur les biens non réclamés du Nouveau-Brunswick (article 4), l’argent et les biens monétaires sont considérés comme non réclamés si aucune activité n’a eu lieu pendant trois ans (10 ans pour les comptes de caisses populaires).
Il est possible que vous ayez des biens monétaires non réclamés si :
- Vous avez quitté un emploi, mais n’avez jamais perçu votre dernier chèque de paie.
- Vous avez un parent qui est décédé en laissant une succession, mais les héritiers n’ont jamais été retrouvés.
- Vous avez ouvert un compte dans une caisse populaire et oublié l’argent que vous y aviez déposé.
- Vous avez reçu un chèque que vous n’avez jamais encaissé.
Une fois le programme des biens non réclamés établi, il permettra aux Néo-Brunswickois d’utiliser un outil en ligne gratuit pour rechercher et réclamer les biens qui ont été remis au programme. Vous pouvez vous inscrire ici pour obtenir des mises à jour sur le programme. En attendant, vous devriez surveiller votre argent et vos biens monétaires pour éviter qu’ils ne deviennent des biens non réclamés. Une fois l’an, vous devriez communiquer avec les institutions qui détiennent votre argent, surtout si vous avez déménagé ou votre état matrimonial a changé. Une bonne tenue de vos dossiers financiers et le maintien d’une liste à jour de vos polices d’assurance, placements et dépôts de garantie (services publics, loyer, etc.) vous permettront de garder votre argent bien en vue.
Tiers fournisseurs de services de recherche
Avec l’entrée en vigueur des programmes relatifs aux biens non réclamés au Canada, il est inévitable que des entreprises proposent d’effectuer des recherches moyennant des frais. Toutefois, vous pouvez rechercher gratuitement les biens ou les fonds oubliés sur les sites Web des provinces et des états américains. Pour obtenir une liste des autres territoires qui offrent ce service gratuitement, consultez le site de la National Association of Unclaimed Property Administrators (NAUPA) ou le site missingmoney.com. Il est également possible de contacter directement des entreprises ou des organismes publics si vous estimez que l’on vous doit de l’argent.
Vous pouvez choisir d’accepter l’aide payante d’une personne ou d’une agence pour localiser votre bien, mais il vaut peut-être la peine d’effectuer vos propres recherches. Si vous optez pour un service payant, assurez-vous d’obtenir une entente de service par écrit. La législation sur les biens non réclamés du Nouveau-Brunswick limite l’indemnisation des tiers à 10 % ou moins de la valeur du bien retrouvé (voir l’article 16 de la Règle UP-001 Dispositions générales).