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Secteurs réglementés

La FCNB est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 34 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 30 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

Demande de commentaires: UP-001 Biens non réclamés – Dispositions générales et UP-002 Biens non réclamés – Droits

Les documents suivants sont maintenant disponibles sur la page du programme Biens non réclamés.

Règle UP-001 Biens non réclamés - dispositions générales
Règle UP-002 sur les droits relatifs aux biens non réclamés
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Immobilier

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