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Bulletins et avis

Vous trouverez ci-dessous les bulletins et les avis qui touchent les secteurs réglementés par la FCNB. Il est possible de recevoir par courriel les plus récentes informations au sujet de ces secteurs au fur et à mesure de leur disponibilité en s’abonnant à notre service de nouvelles sur les bulletins et avis. 

76 Résultats
avr 02, 2020

Le 18 février 2020, la Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs a publié un document de consultation proposant des protocoles de diagnostic et de traitement pour les victimes d’un accident d’automobile.
 
La consultation devait prendre fin le 18 avril 2020.
 
À la lumière des difficultés posées par la pandémie de la COVID-19, la Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs prolonge la période consultation jusqu’au 18 juin 2020.
 
Si vous avez des questions, veuillez les envoyer à : 
 
David Weir
Conseiller technique principal, Division des assurances 
Commission des services financiers et des services aux consommateurs 


Courriel : david.weir@fcnb.ca

 

fév 18, 2020

La Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs a publié un document de consultation proposant des protocoles de diagnostic et de traitement pour les victimes d’un accident d’automobile.

Les parties intéressées sont invitées à donner leurs commentaires sur les changements qui y sont proposés. Veuillez nous transmettre vos commentaires par écrit au plus tard le 18 avril 2020. La période de commentaires est prolongée jusqu'au 18 mai 2020.

Tous les envois doivent porter la mention « Document de consultation – Protocoles de diagnostic et de traitement ». Veuillez l’inscrire dans la ligne objet de votre courriel. Peu importe le mode de transmission (courriel, poste ou télécopieur), nous vous prions également de nous fournir vos commentaires sous forme de fichier Microsoft Word.

Veuillez transmettre vos commentaires à :

Par courriel : consultation@fcnb.ca

Par la poste ou par télécopieur :

Division des assurances, a/s de David Weir
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
225, rue King, bureau 200
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 1E1

Télécopieur : 506-453-7435

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