Liquidation d’un régime de pension

L’employeur ou le plus souvent le répondant d’un régime peut décider de mettre fin à un régime de pension en tout temps. C’est ce qu’on appelle la liquidation d’un régime de pension. Une liquidation peut se produire pour différentes raisons, telles que la réorganisation ou la rationalisation d’une société. Peu importe la raison pour laquelle un régime est liquidé, le processus de liquidation d’un régime est assujetti aux exigences de la Loi sur les prestations de pension.

Si votre régime de retraite fait l’objet d’une liquidation, vous recevrez un avis de votre employeur ou de l’administrateur du régime vous fournissant des précisions au sujet du processus. L’administrateur de votre régime doit déposer au surintendant des pensions un rapport de liquidation présentant des renseignements tels que les éléments d’actif et de passif du régime, les prestations qui seront versées aux participants, aux anciens participants ou à d’autres personnes en vertu du régime et les méthodes de répartition des fonds pour le paiement des prestations. Le rapport est rendu public aux fins de consultation et de commentaires pendant une période de 30 jours. Une fois le rapport approuvé par le surintendant, votre employeur ou l’administrateur du régime vous fournira une déclaration de vos prestations. Les prestations continueront à être versées pendant cette période.

Si vous recevez déjà des prestations de pension d’un régime à prestations déterminées, une rente sera achetée auprès d’un établissement financier en votre nom et vous continuerez de recevoir votre chèque de pension comme prévu. Il proviendra simplement d’une source différente.

Si vous êtes un ancien participant qui ne reçoit pas actuellement de prestations de pension, mais que vous avez des droits acquis (par exemple, vos fonds sont restés dans le régime de pension), une fois que le surintendant aura approuvé la liquidation, l’administrateur du régime vous fournira un relevé décrivant les options qui vous sont offertes.