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Les valeurs mobilières

La Division des valeurs mobilières assure l’administration de la Loi sur les valeurs mobilières en veillant à la réglementation et à la surveillance des personnes et des sociétés inscrites, des émetteurs de valeurs mobilières et des organismes d’autoréglementation. Elle examine les notices d’offre, les documents d’information continue et les demandes de dispenses pour assurer leur conformité au droit des valeurs mobilières.

Elle étudie également les demandes d’inscription présentées par les courtiers et les conseillers qui font le commerce des valeurs mobilières. Les inspecteurs mènent régulièrement des examens de la conformité à la loi en ce qui concerne les activités et les pratiques de sociétés inscrites et la divulgation des émetteurs. Les membres du personnel siègent à des comités nationaux sur l’élaboration et la rédaction de dispositions législatives et de directives en matière de valeurs mobilières.

Rapports et publications

Conclusions de l’enquête visant à mesurer les répercussions du MRCC 2 et le régime d’information au moment de la souscription sur leurs connaissances, attitude et comportement 

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui les conclusions d’une étude quadriennale ayant pour but d’évaluer ce que les investisseurs connaissent et pensent des frais associés à leurs placements et du rendement de ceux-ci, ainsi que des interactions qu’ils ont avec leur conseiller. 

Étude portant sur le Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2)

Rapport sommaire des ACVM Conclusions de l’enquête 2016-2019 auprès des investisseurs visant à mesurer les répercussions de la deuxième phase du MRCC 2 et du régime d’information au moment de la souscription sur leurs connaissances, attitudes et comportement

Innovative Research Group Inc. Étude de suivi triannuelle sur le MRCC 2 et le régime d’information au moment de la souscription Rapport annuel – septembre 2019