Démarcheurs

Aperçu

La Commission assure l’application de la Loi sur le démarchage par la réglementation et la surveillance des activités de chaque entreprise ou personne qui pratique le démarchage au Nouveau-Brunswick. Elle délivre également les permis de démarchage.

Le démarchage comprend le porte-à-porte et la vente à domicile. Les vendeurs et représentants qui pratiquent le démarchage doivent, à quelques exceptions près, posséder un permis et fournir un cautionnement au titre de la Loi sur le démarchage, et avoir leur permis sur eux lorsqu’ils mènent leurs activités.

Protection du consommateur

La Commission veille à ce que les démarcheurs soient titulaires d’un permis et respectent la loi. Avant de faire affaire avec un représentant faisant du porte-à-porte, vérifiez qu’il possède un permis délivré par la Commission.

La Commission peut :

• Délivrer des permis aux vendeurs et représentants qui pratiquent le démarchage, et réglementer leurs activités
• Enquêter sur les plaintes concernant des vendeurs et représentants qui pratiquent le démarchage
• Prendre les mesures nécessaires d’application de la loi

La Commission ne peut pas :

• Établir des prix ou des modalités relatives aux produits
• Garantir la qualité des produits
• Demander une indemnisation en votre nom
• Régler les différends individuels

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le démarchage, consultez le site Finfo.ca.