Encanteurs

Aperçu

La Commission réglemente les activités des encanteurs au titre de la Loi sur les licences d’encanteurs. Dans la province, toutes les ventes à l’encan, à quelques exceptions près, doivent être gérées par un encanteur autorisé. Voici quelques catégories faisant l’objet d’une exemption :

• Biens de la Couronne – Ventes à l’encan de biens meubles ou immeubles de la Couronne (c’est-à-dire ventes d’actifs excédentaires par le gouvernement fédéral ou provincial).
• Municipalité ou tribunal – Ventes à l’encan de biens sur l’ordre d’un gouvernement local ou d’un tribunal.
• Produits agricoles – Ventes à l’encan de produits agricoles sous les auspices d’une association agricole (par exemple, ventes à l’encan de fruits et légumes ou de bétail lors d’une foire).
• Motifs religieux ou caritatifs – Ventes à l’encan de biens à des fins religieuses ou caritatives (comme dans le cas d’une collecte de fonds à des fins caritatives).

Protection du consommateur

La Commission veille à ce que les encanteurs soient titulaires d’une licence et respectent la loi. Pour vérifier si un encanteur possède une licence, communiquez directement avec la Commission par courriel à l’adresse suivante : consumer.licensing@fcnb.ca.

La Commission peut :

• Délivrer des licences aux encanteurs et réglementer leurs activités
• Enquêter sur les plaintes relatives aux encanteurs
• Prendre les mesures nécessaires d’application de la loi

La Commission ne peut pas :

• Gérer les transactions liées aux ventes à l’encan
• Intervenir dans les différends privés entre les acheteurs et les vendeurs