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À notre sujet

La FCNB aide les Néo-Brunswickois à acquérir les connaissances, les compétences et la confiance nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de dépenses et d’investissements.

Nous visons à protéger les quelque 750 000 consommateurs du Nouveau-Brunswick en fournissant des services d’information, d’éducation financière et de réglementation. Et nous réglementons les activités des quelque 34 000 professionnels des secteurs réglementés qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois.

Nous sommes l’organisme provincial chargé de réglementer les services financiers et les services aux consommateurs. À ce titre, nous administrons et appliquons la législation provinciale qui régit les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives et les autres services financiers et services à la consommation qui relèvent de notre compétence.

Notre vision

Pour la province – Des marchés financiers dignes de confiance et dynamiques, et des consommateurs avertis.

Pour l’organisme – Être un leader parmi les organismes de réglementation des services financiers et des services aux consommateurs pour la promotion de l’excellence dans les programmes de protection et d’éducation des consommateurs.

Notre mandat

Protéger les consommateurs et accroître la confiance du public dans les marchés des services financiers et des services aux consommateurs au moyen des dispositions afférentes aux services éducatifs et réglementaires. Nous avons conscience que nous devons donner l’exemple en étant transparente et en ayant une gouvernance efficace.

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs est une société de la Couronne indépendante établie par le gouvernement provincial le 1er juillet 2013. Elle est financée par les droits réglementaires et les cotisations versés par les acteurs des secteurs réglementés.

Lois et règlements

Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Loi sur les licences d’encanteurs

Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette

Loi sur les commissaires à la prestation des serments

Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation

Loi sur les coopératives

Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire

Loi sur les caisses populaires

Loi sur les services d’évaluation du crédit

Loi sur le démarchage

Loi sur les franchises

Loi sur les cartes-cadeaux

Loi sur les assurances

Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie

Loi sur les courtiers en hypothèques

Loi sur les régimes de pension du personnel des foyers de soins

Loi sur les prestations de pension

Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres

Loi sur les agents immobiliers

Loi sur les valeurs mobilières

Loi sur le transfert des valeurs mobilières