Valeurs mobilières
Aperçu
La Commission assure l’application de la Loi sur les valeurs mobilières par l’inscription des professionnels du secteur, ainsi que la réglementation et la surveillance de leurs activités. Elle établit et applique les lois qui régissent le secteur des valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick et dont le but est de maintenir l’intégrité des marchés.
Protection du consommateur
La Commission veille à la conformité des professionnels du secteur des fonds d’investissement à la Loi sur les valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick. Les sociétés et les personnes qui vendent des valeurs mobilières ou des dérivés, offrent des conseils en matière d’investissement ou agissent à titre de gestionnaires de fonds d’investissement au Nouveau-Brunswick doivent, à quelques exceptions près, être inscrites auprès de la Commission.
Vérifiez si une société ou une personne est inscrite.
La Commission n’inscrit que les sociétés ou personnes qui sont dûment qualifiées, qui satisfont aux normes pertinentes selon leur catégorie d’inscription et qui ont fait l’objet d’une vérification des antécédents judiciaires. Toute restriction imposée à une société ou à une personne par la Commission ou d’autres organismes de réglementation sera indiquée dans les renseignements relatifs à son inscription.
Les plateformes de négociation de cryptoactifs (parfois appelées « bourses de cryptoactifs ») qui fournissent des services aux Canadiens et Canadiennes doivent aussi être inscrites auprès d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Cette exigence s’applique aux plateformes qui détiennent les cryptoactifs d’un investisseur au lieu de les transférer directement dans son portefeuille, et aux plateformes de négociation de cryptoactifs constituant des valeurs mobilières.
Vérifiez si la plateforme de négociation de cryptoactifs est inscrite.
La Commission peut :
- Inscrire les professionnels en investissement et les plateformes de négociation de cryptoactifs
- Effectuer des examens de la conformité
- Enquêter sur les plaintes et infractions alléguées à la Loi sur les valeurs mobilières, et prendre les mesures nécessaires d’application de la loi en cas d’infraction avérée
- Diffuser des mises en garde concernant les sociétés et personnes non inscrites
La Commission ne peut pas :
- Récupérer l’argent perdu dans des placements
- Fournir des conseils en matière de placement
- Annuler une opération de placement
Ressources
Pour de plus amples renseignements sur les placements et les cryptoactifs, consultez le site Finfo.ca.