Conseillers financiers et planificateurs financiers
Aperçu
La Commission assure l’application de la Loi sur la protection des titres de conseiller financier et de planificateur financier. La Loi protège l’utilisation des titres de « conseiller financier » et de « planificateur financier », et énonce les exigences relatives à l’utilisation des titres protégés et des dérivés de ces titres.
Conseillers financiers (ou dérivés de ce titre)
Un conseiller financier doit posséder des connaissances techniques sur au moins un produit d’investissement courant, ainsi que l’expertise nécessaire à la formulation de recommandations en matière de finances et de placements qui sont adaptées aux besoins de ses clients.
Planificateurs financiers (ou dérivés de ce titre)
Un planificateur financier doit posséder les connaissances nécessaires à l’élaboration d’un plan financier intégré pour ses clients. Il doit maîtriser tous les domaines clés des finances personnelles, y compris les suivants :
- Planification successorale
- Planification fiscale
- Planification de la retraite
- Planification des investissements
- Gestion des finances
- Gestion des assurances et des risques
Protection du consommateur
La Commission est l’organisme de réglementation qui assure l’application de cette loi. Elle approuve les organismes d’accréditation (les organisations qui peuvent délivrer des titres de compétence aux conseillers et planificateurs financiers). Les organismes d’accréditation surveillent les personnes qui utilisent ces titres (ou des dérivés de ceux-ci).
La Commission tient à jour une liste des organismes d’accréditation et des titres de compétences approuvés sur son site Web. La liste comprend également un lien vers le site Web de chaque organisme d’accréditation.
La Commission peut :
- Établir les normes minimales concernant les organismes d’accréditation et les titres de conseiller financier et de planificateur financier
- Approuver les organismes d’accréditation et les titres de conseiller financier et de planificateur financier
- Superviser les organismes d’accréditation approuvés
- Enquêter sur les plaintes portées contre :
- Les organismes d’accréditation approuvés par la Commission
- Les organisations qui se présentent comme des organismes d’accréditation approuvés ou qui prétendent offrir un titre de compétence approuvé sans l’approbation de la Commission
- Les personnes qui utilisent le titre de « conseiller financier » ou de « planificateur financier » (ou un dérivé de ces titres) sans avoir obtenu de titre de compétence approuvé
La Commission ne peut pas :
- Superviser la conduite des personnes qui utilisent le titre de « conseiller financier » ou de « planificateur financier » (ou un dérivé de ces titres)
- Enquêter sur les plaintes relatives à la conduite d’une personne
De telles questions peuvent être adressées directement à l’organisme d’accréditation dont relève le conseiller ou planificateur financier concerné. Cependant, tout manquement relatif à la conduite peut enfreindre d’autres lois appliquées par la Commission. La Commission peut recevoir les plaintes et faciliter leur transmission à l’organisme de réglementation ou d’accréditation compétent.
Ressources
Pour de plus amples renseignements sur les conseillers financiers et planificateurs financiers, consultez le site Finfo.ca.