Avis
Avis de non-responsabilité pour le site Web
Bienvenue sur le site Web de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (la Commission). Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous. Si vous ne consentez pas à ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.
Les renseignements présentés sur ce site sont fournis à titre éducatif et informatif seulement. Bien que la Commission considère que les renseignements fournis sont fiables au moment où ils sont publiés, elle ne peut garantir que les renseignements sont complets, à jour ou exacts. La Commission ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage occasionné par l’utilisation de ce site.
À titre d’organisme de réglementation, la Commission ne peut pas fournir de conseils financiers ou juridiques, mais elle peut vous aider à obtenir les renseignements et les ressources dont vous avez besoin.
Les données et les informations sur le site de la Commission sont fournies en étant entendu que ni la Commission, ni ses sous-traitants et employés, ne garantissent, expressément ou implicitement, et n’assument aucune responsabilité juridique quant à la justesse, l’intégralité ou la pertinence des informations présentées.
Les liens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par la Commission, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, sont fournis uniquement par souci de commodité. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quittez le site Web de la Commission et êtes dirigé vers un autre site Web. La Commission n’assume aucune responsabilité quant à la pertinence de l’information ou l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. La Commission n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.
Tout est mis en œuvre pour que le site Web fonctionne correctement. Cependant, la Commission n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable si le site Web est temporairement non disponible en raison de problèmes techniques hors de son contrôle.
Lignes directrices pour les médias sociaux
Nous examinons et surveillons nos réseaux de médias sociaux pendant les heures normales d’ouverture. Nous nous efforçons de lire les commentaires et d’y répondre dans les deux jours ouvrables qui suivent leur réception. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à tous les commentaires. Veuillez noter qu’en soumettant un commentaire, vous n’engagez pas la Commission à y répondre.
Nous nous attendons à ce que chacun traite les autres participants, la Commission et les employés de la Commission avec respect. Nous ne publierons pas :
- les commentaires anonymes;
- les commentaires vulgaires, grossiers ou offensifs;
- les attaques personnelles et les propos diffamatoires;
- les commentaires qui font la promotion de produits ou qui constituent de la publicité ou des pourriels;
- les commentaires qui constituent des recommandations d’actions ou qui en font la promotion;
- les accusations non corroborées;
- les commentaires hors contexte;
- les renseignements confidentiels, portant par exemple sur les enquêtes en cours ou sur les dépôts confidentiels;
- les commentaires incompréhensibles ou non pertinents;
- les menaces ou les commentaires faisant la promotion d’activités criminelles;
- les commentaires portant atteinte à la vie privée d’une personne;
- les commentaires qui violent les règles sur le droit d’auteur (y compris les extraits d’autres sites copiés et collés sans permission et sans mention de la source).
- Nous supprimerons votre commentaire s’il ne respecte pas ces lignes directrices.
Si vous continuez de publier des commentaires qui dérogent à nos lignes directrices, nous pourrions bloquer votre compte pour que vous n’accédiez plus aux comptes de médias sociaux de la Commission.
Nous ne répondons pas aux questions des médias par l’entremise de nos réseaux sociaux. Nous demandons aux membres des médias d’envoyer leurs demandes de renseignements à l’adresse Media@FCNB.ca.
Si vous souhaitez porter plainte, ou avez une question directement liée à votre propre situation, veuillez communiquer directement avec nous.
Lignes directrices relatives à l’utilisation acceptable des documents de la Commission
Les renseignements et les illustrations des publications de la Commission sont soit (i) protégés par le droit d’auteur de la Commission; (ii) fournis avec la permission du titulaire des droits de propriété intellectuelle; ou (iii) réputés faire partie du domaine public.
La Commission produit des documents et des programmes à des fins éducatives. Vous pouvez en reproduire le contenu pour en faire usage à des fins personnelles, professionnelles et pédagogiques sur approbation de la Commission et sous réserve de certaines conditions générales.
L’autorisation d’utiliser les documents ou le logo de la Commission (quel qu’en soit le format) peut être obtenue en envoyant une demande écrite par la poste, par courriel ou par télécopieur à :
Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick
À l’attention de la Division des communications et des relations publiques
85, rue Charlotte, bureau 300
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2J2
Téléphone : 1-866-933-2222
Télécopieur : 506-658-3059
Courriel : info@FCNB.ca
Veuillez noter que toutes les demandes d’autorisation doivent être faites par écrit. Nous n’accordons pas d’autorisation verbale sans avoir reçu une demande écrite au préalable.
1. Demandes d’utilisation de contenu de la Commission (en tout ou en partie) dans un autre document
Les renseignements suivants doivent être fournis dans votre demande écrite visant à obtenir l’autorisation d’utiliser du contenu provenant d’une publication de la Commission pour qu’il soit reproduit dans un autre document :
- Le titre et le numéro de la publication de la Commission, le numéro d’édition ou l’année de droit d’auteur
- L’extrait exact, y compris les numéros de page ou de figures, pour lequel vous demandez une autorisation (si vous n’utilisez pas la publication en entier, veuillez déterminer approximativement le pourcentage de la publication que vous utiliserez dans votre nouveau document)
- Le ou les auteurs et le titre du nouveau document dans lequel le contenu de la Commission paraîtra
- L’éditeur et la date de publication du nouveau document dans lequel le contenu de la Commission paraîtra
- Le public cible du nouveau document
- Le nombre approximatif de pages et le prix courant approximatif du nouveau document, s’il y a lieu
- Le format du nouveau document ou le média utilisé pour celui-ci (imprimé, électronique, etc.)
- La table des matières, si elle est disponible au moment de la demande
- Le tirage du nouveau document
- Si ce document est inclus dans un séminaire ou une présentation, indiquez le nombre de participants (s’il s’agit d’un programme permanent, veuillez inclure une estimation du nombre de participants pour l’année). Indiquez également le coût de participation à ce séminaire.
- Le territoire et les langues dans lesquels le nouveau document sera distribué.
2. Demandes de publication de contenu de la Commission sur un site Web
- Prière de nous fournir les renseignements suivants :
- Le titre de la publication de la Commission
- Indiquez s’il s’agit d’un site interne ou externe; pour un site interne, indiquez le nombre d’employés qui y ont accès
- L’adresse du site Web
La Commission accorde son autorisation pour une utilisation unique. Une nouvelle demande doit être soumise pour toute utilisation subséquente, pour toute réimpression, pour toute utilisation partielle ou pour toute utilisation à d’autres fins.
La Commission traite les demandes d’autorisation dans les deux semaines après leur réception, à condition qu’elles soient faites par écrit et contiennent les renseignements demandés.
REMARQUE IMPORTANTE : La Commission décline toute responsabilité découlant de l’utilisation du contenu de la Commission. La Commission ne pourra être tenue responsable des conséquences, financières ou autres, découlant de l’utilisation du contenu de la Commission, y compris l’utilisation inappropriée, inexacte ou frauduleuse dudit contenu.