Caisses populaires
Aperçu
La Commission assure l’application de la Loi sur les caisses populaires et la réglementation prudentielle de première ligne concernant les caisses populaires au Nouveau-Brunswick.
Les caisses populaires sont des coopératives financières détenues et exploitées par leurs membres. Elles offrent des produits et services financiers semblables à ceux de banques traditionnelles. À la différence des banques traditionnelles, lorsque vous devenez membre d’une caisse populaire, vous en devenez également copropriétaire à part entière. Les profits sont partagés entre les membres, et l’accent est mis sur l’accès équitable aux services bancaires et le réinvestissement dans les communautés locales.
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick (SADCPNB)
La SADCPNB est une société de la Couronne régie par les dispositions de la Loi sur les caisses populaires. Elle gère un fonds de protection des dépôts et assure la stabilité financière du système de caisses populaires du Nouveau-Brunswick. Pour de plus amples renseignements, consultez le site SADCPNB.ca.
Protection du consommateur
La Commission réglemente les caisses populaires au titre de la Loi sur les caisses populaires afin d’assurer une stabilité financière et de fournir des services d’enregistrement des caisses populaires constituées en corporation.
La Commission peut :
- Surveiller la stabilité financière et la solvabilité des caisses populaires
- Veiller au respect des exigences juridiques et réglementaires ainsi que de pratiques commerciales prudentes et saines
- Effectuer des visites régulières des lieux
La Commission ne peut pas :
- Gérer les exigences en matière de réserve de liquidités concernant le système de caisses populaires
- Traiter de plaintes individuelles déposées contre une caisse populaire. Si vous avez déposé une plainte ou si vous éprouvez une quelconque préoccupation, communiquez avec l’agent de la conformité de la caisse populaire. Si vous n’êtes pas en mesure de régler votre problème, communiquez avec l’ombudsman des services bancaires et d’investissements