Assurances
Aperçu
La Commission assure l’application de la Loi sur les assurances par la réglementation et la surveillance des activités dans le secteur des assurances. Elle délivre également des licences aux assureurs et aux intermédiaires en assurance qui offrent une couverture dans la province, que ceux-ci résident dans la province ou non. Cela comprend les entreprises qui offrent de l’assurance comme complément de leur produit ou service principal.
Les intermédiaires en assurance (personnes ou entreprises qui vous vendent des produits d’assurance) peuvent être :
- Des agents (y compris des courtiers)
- Des experts en sinistres
- Des agences (y compris des maisons de courtage)
- Des cabinets d’expertise en sinistres
- Des représentants d’assurance restreinte
Protection du consommateur
La Commission veille à ce que les assureurs et les intermédiaires en assurance offrant une couverture d’assurance soient dûment autorisés et respectent la loi.
La province a nommé la défenseure du consommateur en matière d’assurances, qui est chargée de surveiller les pratiques des assureurs, des courtiers et des agents en ce qui concerne les primes facturées dans le cadre de contrats d’assurance et la disponibilité des contrats d’assurance. Le mandat principal de la défenseure consiste à représenter les intérêts des consommateurs.
Avant de faire affaire avec un professionnel en assurances, vérifiez qu’il possède une licence délivrée par la Commission.
La Commission peut :
- S’assurer que les assureurs et les intermédiaires en assurances possèdent les qualifications nécessaires et satisfont aux exigences pour obtenir une licence
- Surveiller les pratiques des assureurs et des intermédiaires en assurances
- Examiner les plaintes des consommateurs concernant les assureurs
La Commission ne peut pas :
- Établir les taux d’assurance automobile (qui sont réglementés par la Commission des assurances du Nouveau-Brunswick)
- Enquêter sur des plaintes concernant les primes (contactez le bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances à ce sujet)
- Répondre à des questions précises sur votre police d’assurance
Ressources
Pour de plus amples renseignements sur les assurances, consultez le site Finfo.ca.