Comités consultatifs sur la réglementation

La Commission entend collaborer de façon ouverte et transparente avec les secteurs qu’elle réglemente et surveille. La consultation des intervenants joue un rôle important dans le processus de réglementation.

La Commission convoque des comités consultatifs pour appuyer ses travaux de réglementation par des observations, des points de vue et des commentaires de membres des secteurs réglementés, et favoriser ainsi la transparence, la responsabilisation et l’inclusion dans le cadre de ses projets de politiques et de réglementation.

Elle invite les membres des secteurs relevant de sa compétence à faire part de leurs observations sur les projets de réglementations et les enjeux émergents en participant à des comités consultatifs, notamment :

• Tables rondes sectorielles : Forums permettant aux chefs de file des secteurs réglementés de faire part de leurs points de vue sur les enjeux émergents ou stratégiques qui ont une incidence sur le secteur.
• Groupes de travail techniques : Comités chargés de déterminer les résultats d’une initiative de réglementation proposée ou prévue, et de formuler des commentaires à ce sujet. La Commission met ces groupes sur pied au besoin et invite des experts externes à y participer.
• Groupes de discussion : Groupes de consultation dirigés par un modérateur, qui servent à recueillir les commentaires et les observations des membres des secteurs sur des projets précis de faible envergure ou de courte durée. La Commission met ces groupes sur pied au besoin pour connaître les opinions, les attitudes et les réactions concernant les enjeux liés à son mandat.

Ces comités sont de nature consultative. La Commission tiendra compte de tous les avis reçus, mais ceux-ci pourront ou non se traduire par une prise de mesures ou un changement de politique.