Coopératives

Aperçu

La Commission assure l’application de la Loi sur les coopératives par la réglementation et la constitution en corporation des coopératives dans la province. Elle veille à l’exploitation juste et transparente des coopératives pour tous les membres et consommateurs.

Les coopératives sont des organisations appartenant à leurs membres, qui partagent les avantages entre eux. Par exemple, il peut s’agir de coopératives d’habitation, de garderies ou de salons funéraires. En qualité de membre d’une coopérative, vous avez le droit de participer à la prise de décisions, d’accéder aux renseignements concernant les activités de la coopérative et d’en tirer profit. Avant de devenir membres, les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises doivent s’assurer que la coopérative est constituée en corporation au Nouveau-Brunswick, examiner les règlements administratifs et les exigences relatives à l’adhésion, et bien comprendre la façon dont les décisions sont prises et les avantages sont partagés.

Protection du consommateur

La Commission assure la constitution en corporation des coopératives et veille à ce qu’elles respectent la Loi sur les coopératives.

La Commission peut :

• Assurer la constitution en corporation des coopératives dans la province
• Veiller au respect de la Loi sur les coopératives

La Commission ne peut pas :

• Gérer ou contrôler les activités quotidiennes et les décisions d’une coopérative
• Régler les différends entre les membres