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Vérifier le permis et l’inscription

Qui s'occupe de votre argent?

Tous les professionnels avec qui vous faites affaire pour négocier une hypothèque, souscrire une police d’assurance, acheter un produit à domicile ou investir de l’argent doivent être inscrits auprès de la FCNB ou détenir un permis.

La plupart des professionnels dans ces secteurs d’activité sont honnêtes et respectent les règles, mais le permis et l’inscription offrent une protection supplémentaire, car la FCNB n’octroie l’autorisation d’exercice qu’aux personnes qui satisfont aux exigences législatives. Ce processus peut comprendre la vérification du casier judiciaire des requérants, leur niveau de formation, et d’autres exigences. Vérifier le permis et l’inscription, c’est un premier pas simple et efficace vers la vigilance.

Assurances

Qui doit obtenir une licence ou s’inscrire?

Toute personne qui exerce l’activité d’agent d’assurance, de courtier d’assurance, d’expert en sinistres ou d’expert-estimateur de dommages.

L’endroit où vit cette personne importe peu. Si elle exerce ses activités au Nouveau-Brunswick, elle doit être titulaire d’une licence émise par la FCNB.

Cette exigence s’applique à toutes les activités des assureurs, aussi bien les transactions effectuées en personne que celles effectuées par écrit, au téléphone ou en ligne.

Tous les agents ou courtiers d’assurance doivent être parrainés par un assureur qui est titulaire d’une licence l’autorisant à exercer le même type d’activités dans la province.

Assurances au Nouveau-Brunswick

Comment puis-je vérifier le statut du professionnel?

Consultez la base de données sur les titulaires d’une licence d’assurance.

Ou communiquez avec la FCNB.

Remarque : La base de données sur les titulaires de licence n’étant pas encore harmonisée avec notre nouveau système en ligne, nous vous prions de consulter également la liste des titulaires de licence qui se trouve sur notre portail. Cliquez ici pour consulter cette liste.

Spécialistes des placements

Qui doit obtenir un permis ou s’inscrire?

Toute personne ou société qui exerce l’activité de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières ou en produits dérivés au Nouveau-Brunswick doit être inscrite auprès de la FCNB. Ces personnes doivent aussi être parrainées par une société qui est inscrite auprès de la FCNB. Une exemption peut être accordée, dans certains cas. Renseignez-vous sur les exemptions.

Selon les types de services offerts, la personne ou la société peut être tenue de s’inscrire à titre de conseiller, courtier ou gestionnaire de fonds de placement. Chaque type de service comprend également plusieurs catégories d’inscription. La catégorie d’inscription indique quelles activités cette personne ou société est autorisée à mener. Renseignez-vous sur les catégories d’inscription.

Qu’importe l’emplacement géographique du bureau, toutes ces personnes ou sociétés doivent être inscrites auprès de l’autorité en valeurs mobilières de la province ou du territoire où elles exercent leurs activités, même si elles n’y maintiennent aucune présence physique.

Comment puis-je vérifier le statut du professionnel?

Consultez la base de données nationale des inscriptions à l’aide de l’outil de recherche fourni à cet effet.

Ou communiquez avec la FCNB.

Courtiers en hypothèques

Qui doit obtenir un permis ou s’inscrire?    

Toute personne ou entreprise qui exerce l’activité de courtage hypothécaire ou d’administrateur d’hypothèques au Nouveau-Brunswick doit être inscrite auprès de la FCNB, à moins qu’une exemption ne s’applique.

Il y a quatre types de permis : maison de courtage d’hypothèques (maison de courtage), associé en hypothèques (associé), courtier en hypothèques (courtier) et administrateur d’hypothèques (administrateur).

L’octroi d’un permis de courtier ou d’associé en hypothèques est fonction du niveau de formation et de l’expérience du requérant.

Informez-vous sur ce qu’un courtier en hypothèques peut faire pour vous.

Comment puis-je vérifier le statut du professionnel?

Communiquez avec la FCNB.

Démarchage

Qui doit obtenir un permis ou s’inscrire?

Toute personne qui exerce l’activité de démarchage (porte-à-porte et vente à domicile) doit être titulaire d’un permis octroyé par la FCNB, fournir un cautionnement, et être munie de son permis lorsqu’elle exerce cette activité. Elle doit aussi être associée à une société autorisée. 

Achats à domicile

Comment puis-je vérifier le statut du professionnel?

Demandez au vendeur de vous présenter son permis.

Vérifiez si le permis est toujours valide, si le vendeur représente la société indiquée sur le permis, et si le permis porte la signature du directeur des Services à la consommation et du vendeur.

Il y a quelques exceptions à l’obligation d’obtenir un permis. En cas de doute, vérifiez auprès de la FCNB avant de faire affaire avec un vendeur.

Prêteurs

Qui doit obtenir un permis ou s’inscrire?

Pour pouvoir offrir, négocier ou accorder des prêts sur salaire aux résidents du Nouveau-Brunswick, les prêteurs doivent être titulaires d’un permis émis par la FCNB.

Les prêteurs sur salaire qui exercent leurs activités en ligne doivent aussi être titulaires d’un permis et suivre les mêmes règles que les prêteurs ayant pignon sur rue.

Les agences de recouvrement et toute personne qui recouvre des dettes doivent détenir un permis de la FCNB.

Apprenez-en davantage sur le crédit et le recouvrement de dette.

Apprenez-en davantage sur les prêts sur salaire.

Comment puis-je vérifier le statut du professionnel?

Communiquez avec la FCNB.