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Vérifier le permis et l’inscription

Qui s'occupe de votre argent?

Prenez une pause-réflexion. Vérifiez la licence, le permis ou l'inscription.

Tous les professionnels avec qui vous faites affaire pour négocier une hypothèque, souscrire une police d’assurance, acheter un produit à domicile ou investir de l’argent doivent être inscrits auprès de la FCNB ou détenir un permis.

La plupart des professionnels dans ces secteurs d’activité sont honnêtes et respectent les règles, mais le permis et l’inscription offrent une protection supplémentaire, car la FCNB n’octroie l’autorisation d’exercice qu’aux personnes qui satisfont aux exigences législatives. Ce processus peut comprendre la vérification du casier judiciaire des requérants, leur niveau de formation, et d’autres exigences. Vérifier le permis et l’inscription, c’est un premier pas simple et efficace vers la vigilance.

Vérifier le permis et l’inscription dès maintenant


Assurances

Qui doit obtenir une licence?

Toute personne qui exerce l’activité d’intermédiaire en assurance, ce qui comprend les experts en sinistres, les agents, les courtiers et les courtiers spéciaux d’assurance, ainsi que toute compagnie qui exerce l’activité d’intermédiaire en assurance comme les agences (dont les maisons de courtage), les agents de gestion générale et les cabinets d’expertise en sinistres. Les assureurs qui offrent une couverture d’assurance accessoire (par ex. l’assurance GAP (garantie d’écart), l’assurance-groupe de créancier, l’assurance pour frais funéraires, etc.) doivent obtenir une licence de représentant d’assurance restreinte.

L’endroit où vit cette personne importe peu. Si elle exerce ses activités au Nouveau-Brunswick, elle doit être titulaire d’une licence émise par la FCNB. Cette exigence s’applique à toutes les activités des assureurs, aussi bien les transactions effectuées en personne que celles effectuées par écrit, au téléphone ou en ligne.

Les titulaires de licence (à l’exception des experts en sinistres) doivent être parrainés par un assureur qui est titulaire d’une licence l’autorisant à exercer le même type d’activité dans la province.

Pour en apprendre davantage sur les assurances au Nouveau-Brunswick.

Comment puis-je vérifier le statut du professionnel?

Consultez la base de données des assureurs
Consultez la base de données des agences (maisons de courtage) et agents de gestion générales
Consultez la base de données des cabinets d'expertise en sinistres
Consultez la base de données des agents (courtiers) et experts en sinistres
Consultez la base de données des représentants d'assurance restreinte

Ou communiquez avec la FCNB.


Spécialistes des placements

Qui doit obtenir un permis ou s’inscrire?

Toute personne ou société qui exerce l’activité de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières ou en produits dérivés au Nouveau-Brunswick doit être inscrite auprès de la FCNB. Ces personnes doivent aussi être parrainées par une société qui est inscrite auprès de la FCNB. Une exemption peut être accordée, dans certains cas. Renseignez-vous sur les exemptions.

Selon les types de services offerts, la personne ou la société peut être tenue de s’inscrire à titre de conseiller, courtier ou gestionnaire de fonds de placement. Chaque type de service comprend également plusieurs catégories d’inscription. La catégorie d’inscription indique quelles activités cette personne ou société est autorisée à mener. Renseignez-vous sur les catégories d’inscription.

Qu’importe l’emplacement géographique du bureau, toutes ces personnes ou sociétés doivent être inscrites auprès de l’autorité en valeurs mobilières de la province ou du territoire où elles exercent leurs activités, même si elles n’y maintiennent aucune présence physique.

Comment puis-je vérifier le statut du professionnel?

Consultez la base de données nationale des inscriptions à l’aide de l’outil de recherche fourni à cet effet.

Consultez la liste des plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites au Nouveau-Brunswick.

Ou communiquez avec la FCNB.


Courtiers en hypothèques

Qui doit obtenir un permis ou s’inscrire?    

Toute personne ou entreprise qui exerce l’activité de courtage hypothécaire ou d’administrateur d’hypothèques au Nouveau-Brunswick doit être inscrite auprès de la FCNB, à moins qu’une exemption ne s’applique.

Il y a quatre types de permis : maison de courtage d’hypothèques (maison de courtage), associé en hypothèques (associé), courtier en hypothèques (courtier) et administrateur d’hypothèques (administrateur).

L’octroi d’un permis de courtier ou d’associé en hypothèques est fonction du niveau de formation et de l’expérience du requérant.

Informez-vous sur ce qu’un courtier en hypothèques peut faire pour vous.

Comment puis-je vérifier le statut du professionnel?

Consultez la base de données des courtiers en hypothèques
Consultez la base de données des maisons de courtage d'hypothèques

Communiquez avec la FCNB.


Démarchage

Qui doit obtenir un permis ou s’inscrire?

Toute personne qui exerce l’activité de démarchage (porte-à-porte et vente à domicile) doit être titulaire d’un permis octroyé par la FCNB, fournir un cautionnement, et être munie de son permis lorsqu’elle exerce cette activité. Elle doit aussi être associée à une société autorisée. 

Achats à domicile

Comment puis-je vérifier le statut du professionnel?

Demandez au vendeur de vous présenter son permis.

Vérifiez si le permis est toujours valide, si le vendeur représente la société indiquée sur le permis, et si le permis porte la signature du directeur des Services à la consommation et du vendeur.

Il y a quelques exceptions à l’obligation d’obtenir un permis. En cas de doute, vérifiez auprès de la FCNB avant de faire affaire avec un vendeur.

Consultez la base de données des démarcheurs


Recouvrement de dettes

Qui doit obtenir un permis ou s’inscrire?

Les agences de recouvrement et toute personne qui agit à titre de percepteur doivent détenir un permis de la FCNB.

Comment puis-je vérifier le statut du professionnel?

Communiquez directement avec la FCNB.

Il est interdit aux agences de recouvrement et à leurs agents d’utiliser certaines pratiques de recouvrement. Apprenez-en davantage sur les agences de recouvrement.


Prêts sur salaire

Qui doit obtenir un permis ou s’inscrire?

Pour pouvoir offrir, négocier ou accorder des prêts sur salaire aux résidents du Nouveau-Brunswick, les prêteurs doivent être titulaires d’un permis émis par la FCNB.

Les prêteurs sur salaire qui exercent leurs activités en ligne doivent aussi être titulaires d’un permis et suivre les mêmes règles que les prêteurs ayant pignon sur rue.

Comment puis-je vérifier le statut du professionnel?

Consultez la base de données des prêteurs sur salaire

Communiquez avec la FCNB.

La Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire protège les consommateurs en veillant à ce que le coût réel de l’emprunt leur soit divulgué. La divulgation doit être claire dans tous les documents contractuels ainsi que dans toute publicité. En plus des prêts personnels et du crédit destiné à la clientèle, cette loi s’applique également aux hypothèques, aux transactions par carte de crédit, aux baux et aux marges de crédit. Apprenez-en plus sur les prêts sur salaire et la gestion du crédit.


Professionnels de l'immobilier

Qui doit obtenir un permis ou s’inscrire?

Toute personne qui exerce l'activité d'agent, de gérant ou de vendeur immobiliers au Nouveau-Brunswick doit être titulaire d'un permis de la FCNB et être membre de l'Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick (AAINB). Il existe trois types de permis : le permis d'agent, le permis de vendeur et le permis de gérant. 

Informez-vous sur ce qu'un professionnel de l'immobilier peut faire pour vous. 

Comment puis-je vérifier le statut du professionnel?

Consultez la base de données des agents immobiliers
Consultez la base de données des vendeurs et gérants immobiliers

Communiquez avec la FCNB