Portail libre-service

13-102 - Droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI

Instruments actuels

Catégorie
Catégorie 1 - Procédures et sujets connexes
Nº Document Type Date de publication
13-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu’au 9 juin 2023) Norme multilatérale

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
13-320 Avis 13-320 du personnel des ACVM - sur la mise en oeuvre de la NM 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et des modifications corrélatives aux règles sur les systèmes nationaux des ACVM Avis des ACVM

Demandes de commentaires

Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs au système

Veuillez transmettre vos commentaires écrits au plus tard le 19 février 2025.

Comment nous joindre

Veuillez n’envoyer vos commentaires qu’aux adresses suivantes. Ils seront distribués aux autres membres participants des ACVM:

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

The Secretary
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20 Queen Street West, 22nd Floor
Toronto (Ontario) 
M5H 3S8
Courriel : comments@osc.gov.on.ca

 

 

Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NM 13-102 sur les droits relatifs au système.pdf
La période de commentaires est ouverte du
21 novembre 2024 au 19 février 2025
 Soumettre un commentaire en ligne

Historique

Nº Document Type Date de publication
13-102 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs au système Avis des ACVM
13-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
13-102 Avis de publication des ACVM – Règle abrogeant et remplaçant la Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI Avis des ACVM
13-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu’au 6 janvier 2022) Norme multilatérale
13-102 Projet de modifications à NM 13-102 Modification d’une norme
13-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
13-102 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM
13-102 Avis de consultation des ACVM Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - phase 2, étape 1 Avis des ACVM
13-102 Avis de consultation des ACVM Projet de règle abrogeant et remplaçant la NM 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI Avis des ACVM
13-102 Modifications à la NM 13-102 Modification d’une norme
13-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 23 mai 2016) Norme multilatérale
13-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
13-102 Projet de modifications à la NM 13-102 Modification d’une norme
13-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 9 mai 2016) Norme multilatérale
13-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
13-102 Avis de publication des ACVM sur la modification du régime des OPA Projet de modifications à la NM 62-104, l’IGC 62-203 et modifications corrélatives. Avis des ACVM
13-102 Projet de modifications à la NM 13-102 Modification d’une norme
13-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu’au 8 décembre 2015) Norme multilatérale
13-102 Avis de publication multilatéral des ACVM-Projet de modification à la NC 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) Projet de modification à la NC 13-102 sur les droits relatifs aux système Norme multilatérale
13-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
13-102 Avis de publication des ACVM relatif aux placements de droits Projet de modifications à la NC 45-106, NC 41-101, NC 44-101, NC 45-102, et abrogation de NC 45-101 Avis des ACVM
13-102 Avis de consultation multilatéral Projet de modifications à la NC 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) et à la NM 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI Avis des ACVM
13-102 Projet de modifications à la MC 13-102 Modification d’une norme
13-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 5 mai 2015) Norme multilatérale
13-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
13-102 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NM 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, l’IGC 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat, et modifications corrélative Avis des ACVM
13-102 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 45-106 relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale Avis des ACVM
13-102 La Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI Norme multilatérale
13-102 Avis révisé de publication des ACVM - modifications aux NC 13-101, 31-102 et 55-102 Avis des ACVM
13-102 Avis des ACVM NM 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI Avis des ACVM
13-102 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications relatives aux ententes des ACVM enmatière de technologie de l’information Avis des ACVM