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25-102 - Les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés

Instruments actuels

Catégorie
Catégorie 2 - Marché des capitaux
Nº Document Type Date de publication
25-102 Norme multilatérale (Refondue jusqu’au 27 septembre 2023) Norme multilatérale
25-102 Instruction complémentaire (Refondue jusqu’au 27 septembre 2023) Instruction complémentaire

Documents connexes

Nº Document Type Date de publication
11-344 Avis 11-344 du personnel des ACVM Avis de modifications locales dans certains territoires Avis des ACVM

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Avis de consultation des ACVM – Projet de modification à la Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés

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Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

 

The Secretary
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20 Queen Street West, 22nd Floor
Toronto (Ontario)  M5H 3S8
Courriel : comments@osc.gov.on.ca

 
Projet de modification à la Norme multilatérale 25-102 sur les indices et référence et administrateurs d'indice de référence désignés.pdf
La période de commentaires est ouverte du
30 mai 2024 au 28 août 2024
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Historique

Nº Document Type Date de publication
25-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modification à la Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés Avis des ACVM
25-102 Modifications de 25-102IC Modification d’une instruction complémentaire
25-102 Projet de modifications à la NM 25-102 Modification d’une norme
25-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
25-102 Avis de publication des ACVM – Projet de modifications à la Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés, et modifications de son Instruction complémentaire Avis des ACVM
25-102 Norme multilatérale Norme multilatérale
25-102 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
25-102 Consentement ministériel Consentement ministériel
25-102 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice et référence désignés et modification de l’Instruction complémentaire Avis des ACVM
25-102 Avis de publication des ACVM - Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice et référence désignés et l’Instruction complémentaire Avis des ACVM
25-102 Avis de consultation des ACVM Projet de NC 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés et son instruction complémentaire Avis des ACVM