Une consultation publique concernant cette règle est en cours. Cliquez ici pour plus d’information.
Catégorie:
Catégorie 5 - Information continue
Instruments actuels:
| No | Document | Type | Publication Date |
|---|---|---|---|
| 52-112 | Norme canadienne (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) | Norme canadienne | |
| 52-112 | Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 9 juin 2023) | Instruction complémentaire |
Projet de modification :
Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la Norme canadienne 52-112 Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières
Veuillez adresser vos commentaires à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick, et les présenter par écrit au plus tard le 11 février 2026.
Veuillez n’envoyer vos commentaires qu’aux adresses suivantes, et ils seront acheminés aux autres membres des ACVM:
Le Secrétaire
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20, rue Queen Ouest
22e étage, case postale 55
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Téléc. : 416-593-2318
Adresse courriel : comments@osc.gov.on.ca
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-8381
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca