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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

91-101 - Détermination des dérivés

Catégorie: Catégorie 9 - Produits dérivés

Statut:

Instruments actuels:

Nº	Document	Type	Date de publication
91-101	Norme multilatérale (Refondue jusqu'au 30 septembre 2016)	Norme multilatérale	30/09/2016
91-101	Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 30 septembre 2016)	Instruction complémentaire	30/09/2016

Documents connexes:

Nº	Document	Type	Date de publication
96-931	Ordonnance générale concertée 96-931 - Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés prévues par la NM 96-101 Répertoire des opérations et la déclaration des données sur les dérivés	Ordonnance générale	09/05/2024
91-305	Avis multilatéral 91-305 du personnel des ACVM FAQ concernant la NM 91-101 sur la détermination des dérivés et la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés	Avis des ACVM	29/09/2016
96-301	Avis multilatéral 96-301 du personnel des ACVM Enjeux relatifs à l’entrée en vigueur de la NM 91-101 et la NM 96-101	Avis des ACVM	17/06/2016
96-501	Ordonnance générale 96-501 Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés	Ordonnance générale	17/06/2016

Historique:

Nº	Document	Type	Date de publication
91-101	Projet de modifications à la NM 91-101	Modification d’une norme	30/09/2016
91-101	Modifications de 91-101IC	Modification d’une instruction complémentaire	30/09/2016
91-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	06/09/2016
91-101	Avis multilatéral de publication des ACVM Modifications à la NM 91-101 sur la détermination des dérivés, la NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés ainsi que des changements aux instructions complémentaire	Avis des ACVM	30/06/2016
91-101	Norme multilatérale	Norme multilatérale	01/05/2016
91-101	Instruction complémentaire	Instruction complémentaire	01/05/2016
91-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	11/04/2016
91-101	Avis multilatéral de publication des ACVM NM 91-101 sur la détermination des dérivés et Instruction complémentaire 91-101IC; NM 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés et Instruction complémentaire 96-101IC	Avis des ACVM	22/01/2016
91-101	Avis multilatéral des ACVM et sollicitation de commentaires NM proposée 91-101 sur la Détermination des dérivés et NM proposée 96-101 sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés	Avis des ACVM	21/01/2015