La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.
Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.
Veuillez transmettre vos commentaires écrits au plus tard le 19 février 2025.
Comment nous joindre
Veuillez n’envoyer vos commentaires qu’aux adresses suivantes. Ils seront distribués aux autres membres participants des ACVM:
Me Philippe Lebel Secrétaire et directeur général des affaires juridiques Autorité des marchés financiers Place de la Cité, tour PwC 2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1 Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca
The Secretary Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West, 22nd Floor Toronto (Ontario) M5H 3S8 Courriel : comments@osc.gov.on.ca
Proposed Rules and Changes:
Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs au système
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