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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

93-101 - Conduite commercial en dérivés

Catégorie: Catégorie 9 - Produits dérivés

Statut:

Instruments actuels:

No	Document	Type	Publication Date
93-101	Norme canadienne	Norme canadienne	01/10/2024
93-101	Instruction complémentaire	Instruction complémentaire	01/10/2024

Documents connexes:

No	Document	Type	Publication Date
93-101	Avis 93-301 du personnel des ACVM Règlement sur la conduite commerciale et règlement sur l’inscription en dérivés : pas de chevauchement des périodes de consultation	Avis des ACVM	15/06/2017
93-302	Avis 93-302 du personnel des ACVM, Foire aux questions relative à la Norme canadienne 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés	Avis des ACVM	12/09/2024
93-930	Avis des ACVM - Ordonnance générale concertée 93-930-Dispense temporaire de certaines obligations pour les sociétés de dérivés	Avis des ACVM	25/07/2024
93-930	Ordonnance générale concertée 93-930-Dispense temporaire de certaines obligations pour les sociétés de dérivés	Ordonnance générale	25/07/2024

Historique:

No	Document	Type	Publication Date
93-101	Avis de deuxième consultation des ACVM Projet de NC 93-101	Avis des ACVM	14/06/2018
93-101	Avis de consultation des ACVM Projet de NC 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés	Avis des ACVM	04/04/2017
93-101	Avis de troisième consultation des ACVM – Projets de Norme canadienne 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés	Avis des ACVM	20/01/2022
93-101	Avis de publication des ACVM - Norme multilatérale 93-101 sur la conduite commercial en dérivés et son Instruction complémentaire	Avis des ACVM	28/09/2023
93-101	Consentement ministériel	Consentement ministériel	20/08/2024