Le 6 avril 2022, les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié des principes de conduite à l’intention des intermédiaires en assurance (les « principes »). Ces principes ainsi que le document de Questions et réponses sur les principes de conduite se trouvent sur le site Web des OCRA à cisro-ocra.com. La Division des assurances de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs a participé à l’élaboration de ces principes.
Les principes visent à compléter et enrichir la Directive – Conduite des activités d’assurance et traitement équitable des clients (cisro-ocra.com) qui a été publiée conjointement par les OCRA et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Ils reflètent les normes de conduite et de déontologie minimales communes dans l’ensemble du Canada en ce qui concerne le traitement équitable des clients. Ils tiennent également compte des exigences de la Loi sur les assurances et de ses règlements ou des pratiques commerciales acceptées.
Les intermédiaires devraient mener leurs activités dans le respect des principes qui leur sont applicables en se conformant aux lois, règlements, règles ou codes de déontologie applicables dans les territoires où ils exercent. Toute exigence, règle ou norme de conduite plus stricte a préséance sur les principes des OCRA. Les principes constitueront une ressource permettant aux consommateurs et consommatrices de mieux comprendre la conduite à laquelle ils ou elles peuvent s’attendre des intermédiaires en assurance au moment de faire affaire avec eux. Les intermédiaires en assurance devraient communiquer ces principes à leur clientèle.
La Division des assurances de la FCNB s’attend à ce que les intermédiaires en assurance adoptent les principes et s’assurent que des mesures sont en place pour les respecter. Ces attentes concernent la conduite du titulaire de licence à toutes les étapes du cycle de vie du produit (de la conception à la vente, en passant par le processus de réclamation, jusqu’à la fin de la durée de vie de la police). La Division des assurances de la FCNB tiendra compte de la conformité aux principes pour déterminer la convenance de la personne demandant une licence et dans tous les examens futurs des pratiques commerciales.
OCRA est un réseau d’organismes de réglementation canadiens qui se consacre à l’uniformisation des normes de qualification et de conduite des affaires pour les intermédiaires en assurance.
Pour toute question sur les principes, veuillez communiquer avec la Division des assurances de la FCNB au 866-933-2222 ou par courriel à info@fcnb.ca.