Toronto – Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont publié aujourd’hui les données ayant servi à établir le rapport du septième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.
Il s’agissait du septième examen annuel des autorités participantes sur la représentation des femmes au conseil et à la haute direction.
Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 599 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2020 et le 31 mars 2021, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2021.
Les autorités participantes ont déjà publié les données sous-jacentes relatives aux émetteurs inclus dans les six examens annuels précédents, exposés dans les avis suivants :
- Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM (2015)
- Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM (2016)
- Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM (2017)
- Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM (2018)
- Avis multilatéral 58-311 du personnel des ACVM (2019)
- Avis multilatéral 58-312 du personnel des ACVM (2020)
Les données relatives à des émetteurs qui ne faisaient pas partie des échantillons des examens précédents figurent également dans la publication d’aujourd’hui :
- pour 2020, les 104 émetteurs non émergents pour lesquels i) la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2019 et le 31 mars 2020 et une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avait été déposée après le 30 novembre 2020 ou ii) la fin d’exercice tombait entre le 1er avril 2020 et le 30 décembre 2020.
Les données sont présentées sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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