Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont publié aujourd’hui pour consultation un projet de régime de désignation et de réglementation des indices de référence de marchandises et des personnes morales ou physiques qui les administrent.
« Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) reconnaissent l’importance croissante des indices de référence pour nos marchés des capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Le régime proposé inscrirait dans la réglementation les pratiques exemplaires préconisées à l’international en matière d’indices de référence de marchandises désignés. »
Ce projet de régime constitue la deuxième et dernière phase d’une approche visant à élaborer un régime de réglementation des indices de référence en général. La phase 1 portait sur l’encadrement des indices de référence financiers et fait l’objet d’un communiqué distinct des ACVM également publié aujourd’hui.
Pour l’instant, les ACVM et leurs membres n’entendent pas désigner d’indices de référence de marchandises ni d’administrateurs de tels indices en particulier, mais elles prendront ultérieurement des décisions à cet effet dans l’intérêt public, notamment lorsqu’un administrateur fera une demande de désignation.
Le projet de régime repose sur les Principles for Oil Price Reporting Agencies (principes applicables aux agences d’évaluation des prix du pétrole) publiés par l’Organisation internationale des commissions de valeurs et adoptés par l’Union européenne dans sa réglementation des indices de référence.
On trouvera l’Avis de consultation des ACVM sur le projet de modifications modifiant la Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés et modification de l’Instruction complémentaire relative à Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés sur les sites Web des membres des ACVM susmentionnés. Les commentaires devraient être soumis par écrit au plus tard le 28 juillet 2021.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Theresa Schroder Alberta Securities Commission 587 830-4286 |
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Participants au marché (émetteurs et personnes inscrites, ou leurs représentants) : reportez-vous à la liste d’experts figurant à la fin de l’avis du personnel des ACVM.