Veuillez noter que les documents suivants ont été téléchargés dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web :
- la Norme canadienne 14-101 sur les définitions
- la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
- la Norme canadienne 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription
- la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus
- l’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables
- la Norme canadienne 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés
- la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement
- la Norme canadienne 94 102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients