Vancouver – Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accordent des dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement reporté de SEDAR+, nouvelle plateforme de dépôt, de communication et de recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada. Les ACVM entendent maintenant lancer SEDAR+ le 25 juillet 2023, cette date pouvant être repoussée en septembre si les circonstances devaient l’exiger.
En raison du report, les participants aux marchés des capitaux doivent continuer de se servir de SEDAR et des autres systèmes actuellement utilisés pour effectuer leurs dépôts locaux, et ce jusqu’au début de la période de transfert vers le nouveau système qui sera annoncée d’ici la fin de juin.
Il en résulte ce qui suit :
- Chaque membre des ACVM publiera une ordonnance essentiellement similaire qui permettra aux participants aux marchés de déposer des documents au moyen de SEDAR ou d’une autre façon jusqu’au début de la nouvelle période de transfert, soit lorsque SEDAR et SEDAR+ seront tous deux inaccessibles.
- Les décisions générales révoqueront les dispenses accordées en vue du transfert prévu pour juin 2023, et les membres des ACVM publieront de nouvelles décisions générales bientôt en lien avec la nouvelle période de transfert.
- Le nouveau barème de droits, qui vient réduire les coûts globaux des droits relatifs au système de 7 %, entrera bel et bien en vigueur comme prévu le 9 juin 2023 et s’appliquera à tous les documents déposés au moyen de SEDAR et de la Base de données nationale d’inscription (BDNI) jusqu’au début de la période de transfert ainsi qu’à ceux déposés au moyen de SEDAR+ et de la BDNI après la date de lancement.
- Les déposants pourront acquitter les droits relatifs au système au moyen de SEDAR, au lieu de SEDAR+. Des précisions sur l’application du le nouveau barème de droits dans SEDAR jusqu’au début de la période de transfert figurent sur la page de lancement de SEDAR+ du site Web des ACVM.
Au sujet de SEDAR+
Dès son lancement, SEDAR+ regroupera et remplacera SEDAR, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées, et certains dépôts actuellement effectués sur support papier ou au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l’Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Y sera également incluse la liste consolidée des émetteurs assujettis de toutes les autorités provinciales et territoriales.
Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la BDNI ainsi que les dépôts effectués au moyen de systèmes locaux seront, quant à eux, remplacés lors de phases ultérieures.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Déposants et émetteurs – assistance dans la transition vers SEDAR+ : communiquez avec la ressource suivante :
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
SEDARplus.Transition@acvm-csa.ca
1 800 219-5381
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
mediainquiries@bcsc.bc.ca
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.