Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis annonçant une dispense temporaire de l’obligation de déclaration des anomalies prévue à l’article 4.1 de la Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (la Norme canadienne 24-101) pour les courtiers et conseiller inscrits.
Elles mettront en œuvre la dispense par voie d’ordonnances générales locales qui sont essentiellement harmonisées dans l’ensemble du pays. Les ordonnances générales dispensent les courtiers et conseillers inscrits de l’obligation de transmettre le rapport prévu à l’Annexe 24-101A1 de la Norme canadienne 24-101 aux autorités des territoires participants. Elles prendront effet le 2 juillet 2023.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Tari Stork
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
tstork@osc.gov.on.ca
Investisseurs : adressez-vous à l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.