Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation l’Avis 91-304 du personnel des ACVM, Modèle de règle provinciale –Dérivés : compensation et protection des sûretés et des positions des clients (le « modèle de règle »). Le modèle de règle est conçu pour accroître la protection des sûretés et des positions des clients ainsi que la résistance des agences de compensation de dérivés.
Les efforts déployés au Canada et à l’international pour exiger la compensation des opérations sur dérivés de gré à gré amèneront certains participants au marché qui ne sont pas membres compensateurs d’une agence de compensation de dérivés à faire compenser leurs opérations sur dérivés de gré à gré indirectement par des participants au marché qui sont des membres compensateurs (ou qui offrent des services de compensation). Le modèle de règle publié aujourd’hui garantirait que la compensation accorde un haut niveau de protection aux clients. Il prévoit des obligations en matière de séparation et d’utilisation des sûretés de client ainsi que de tenue de dossiers et d’information sur les sûretés détenues.
« Le modèle de règle mettrait sur pied un régime solide de protection des clients qui exécutent des opérations sur dérivés de gré à gré, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Il impose aux agences de compensation et aux membres compensateurs des obligations qui protégeront les participants aux marché des dérivés en période de tensions financières et faciliteront le transfert des positions et des sûretés des clients. »
Le projet publié aujourd’hui est le fruit de consultations des participants au marché et des commentaires formulés par les intervenants au sujet du Document de consultation 91-404, Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré publié en février 2012. Les ACVM invitent les intéressés à leur soumettre leurs commentaires pour faire avancer cet important dossier. La période de consultation prendra fin le 19 mars 2014.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.