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Nouvelles Réglementaires

Les autorités en valeurs mobilières du Canada apportent des modifications aux avis 51-324, 45-308 et 43-310 du personnel des ACVM suivant la mise en vigueur de la NC 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche+ (SEDAR+)

Veuillez noter que les documents suivants ont été téléchargés dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web :

Avis 43-310 du personnel des ACVM (révisé) –  Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement)

Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé) –  Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu de la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus

Avis 51-324 du personnel des ACVM (révisé) –  Glossaire relatif à la NC 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières