Veuillez noter que les documents suivants ont été téléchargés dans la section Normes réglementaires de la Division des valeurs mobilières sur notre site Web :
Les autorités en valeurs mobilières du Canada apportent des modifications aux avis 51-324, 45-308 et 43-310 du personnel des ACVM suivant la mise en vigueur de la NC 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche+ (SEDAR+)
![CSA logo](/sites/default/files/styles/card_wide/public/2020-02/CSA%20News%20Release%20image.jpg?itok=TMeBEp7e)