Le 29 juin 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 81-327 du personnel des ACVM, Prochaines étapes de l’examen des frais des organismes de placement collectif par les ACVM, qui exposait leur intention de publier en 2016 un document de consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et sur les répercussions d’un tel changement pour les investisseurs et les participants au marché canadiens.
Comme les ACVM jugent important de mener une consultation productive et de recueillir des commentaires précis sur les enjeux exposés dans le document de consultation, elles ont repoussé la date de publication au 10 janvier 2017.
La consultation se déroulera une période de150 jours, délai plus long que la normale pour permettre une consultation de grande envergure. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.