Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font le point sur les projets de modification publiés pour consultation en mai 2021 concernant la modernisation des obligations d’information continue pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
Les projets de modification simplifieraient et clarifieraient certaines obligations d’information à fournir dans le rapport de gestion et la notice annuelle. Ils regrouperaient aussi, pour chaque période de présentation de l’information financière, les états financiers intermédiaires et annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, la notice annuelle au sein d’un seul document (appelé la déclaration d’information intermédiaire ou annuelle, selon le cas).
« Lorsqu’elles ont lancé le projet de modification des obligations d’information continue en 2021, les ACVM souhaitaient simplifier les obligations d’information et réduire le fardeau réglementaire des sociétés ouvertes tout en maintenant la solide protection dont bénéficient les investisseurs, » a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les ACVM sont d’avis que la meilleure façon d’atteindre ces objectifs passe par leur combinaison avec un modèle d’accès électronique à l’information. Elles procèdent à une analyse minutieuse des commentaires reçus sur leur projet de modèle d’accès par voie électronique publié en 2022 afin de déterminer la manière de le mettre en œuvre parallèlement à la modification des obligations d’information continue. »
En avril 2022, les ACVM ont publié un projet de modèle d’accès pour les prospectus et certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. Le projet de modèle d’accès pour les prospectus a généralement été bien reçu par les intervenants. Étant donné les commentaires reçus, les ACVM réfléchissent à des moyens d’améliorer le modèle pour les documents d’information continue et entendent en publier une nouvelle version en temps et lieu. Elles s’attendent à ce que le modèle d’accès qu’elles décideront de mettre en œuvre s’appliquera aux déclarations d’information intermédiaires et annuelles envisagées. Tant que les travaux sont en cours, les ACVM ne prévoient pas instituer les modifications qui introduiraient ces déclarations.
Afin de fixer l’entrée en vigueur du projet de modernisation des obligations d’information continue, les ACVM veilleront à accorder aux émetteurs assujettis un délai suffisant pour s’adapter aux nouveaux documents à fournir et aux nouvelles obligations.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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