Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles souhaitent recueillir les commentaires des investisseurs, des participants au secteur et du public sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) au Canada. 

Dans un document de consultation publié aujourd’hui, les ACVM sollicitent des commentaires sur la question de savoir si l’encadrement actuel des OAR sert au mieux les intérêts des investisseurs canadiens et des participants au secteur des valeurs mobilières, compte tenu de l’évolution du secteur des services financiers. Elles souhaitent également en obtenir sur les enjeux et les résultats recherchés énoncés dans le document de consultation, les mémoires devant leur être acheminés au plus tard le 23 octobre 2020.

Selon le cadre de réglementation actuel des OAR, les courtiers en placement doivent être membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM) et, sauf au Québec, les courtiers en épargne collective doivent être membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACFM). 

« Par la publication de ce document de consultation, les ACVM souhaitent obtenir des commentaires généraux sur les points forts, les avantages et les défis du cadre réglementaire actuel des OAR, ainsi que sur les résultats recherchés qui y sont exposés », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Il est crucial d’obtenir les commentaires de toutes les parties prenantes, car nous nous en servirons pour élaborer un projet de réponse réglementaire et trouver la voie à suivre. »

En décembre 2019, les ACVM ont annoncé qu’elles lanceraient un examen du cadre réglementaire des OAR en réponse à l’évolution du secteur et aux préoccupations soulevées par des intervenants. Elles ont ensuite tenu des consultations informelles auprès des OAR, de groupes de défense des investisseurs, de fonds de protection des investisseurs, de groupes représentant diverses catégories de personnes inscrites et d’associations du secteur des valeurs mobilières. Les observations ainsi recueillies ont servi de base à la rédaction du document de consultation.

Les ACVM invitent les intervenants à formuler des commentaires sur le document de consultation, qui contient une série de questions. Par ailleurs, afin de les encourager à participer et de tenir compte des répercussions de la COVID-19, elles prolongent la période de consultation habituelle, les mémoires devant être transmis au plus tard le 23 octobre 2020.

À la suite de la consultation et de l’examen des commentaires reçus, les ACVM entendent publier un projet de cadre réglementaire des OAR.
 
On peut consulter le Document de consultation 25-402 des ACVM, Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation sur les sites Web des membres des ACVM. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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