Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre une entité qui prétend réglementer les dérivés

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent le public à la prudence à l’égard d’une entité qui prétend faussement réglementer les dérivés au Canada.

Le site Web du soi-disant « Canadian Office of Derivative Trading » comprend plusieurs affirmations fausses, notamment qu’il réglementerait le marché des contrats à terme standardisés de Vancouver et qu’il superviserait toutes les activités de nature financière de l’ensemble des entreprises assujetties à cette commission en Colombie-Britannique. 

Il n’existe aucun organisme de réglementation désigné Canadian Office of Derivative Trading (CODT) au Canada. Le commerce des valeurs mobilières et des dérivés au Canada est régi par des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.

Les ACVM présument que des fraudeurs se servent du site Web pour donner de la crédibilité à leurs stratagèmes d’investissement frauduleux. Les investisseurs éventuels sont leurrés vers le site Web avec la promesse de pouvoir vérifier l’inscription et les antécédents disciplinaires des entités de placement promues. 

Toutefois, les résultats de la recherche sont truqués. Lorsqu’un investisseur éventuel fait une recherche sur l’entité d’investissement visée, le site Web indique que celle-ci est en règle. Ce résultat favorable peut donner confiance à l’investisseur. 

Les investisseurs ne devraient pas recourir au site Web de CODT pour effectuer une vérification diligente ni se fonder sur les renseignements qui y figurent. 

Le site Web contient plusieurs autres fausses affirmations sur CODT, dont les suivantes : 

• il réglemente les mécanismes d’investissement;
• il supervise toutes les institutions de nature financière, les réglemente et en assure l’inspection au sein du territoire sous sa responsabilité;
• il conçoit la réglementation financière qui s’applique directement à l’administration des institutions bancaires, des sociétés de fiducie, des sociétés d’assurance et des entreprises d’investissement du Canada.

De plus, même si le site Web affiche les armoiries provinciales de la Colombie-Britannique, il n’est lié d’aucune façon à un gouvernement ou à une autorité en valeurs mobilières au Canada. 

Les membres des ACVM font enquête sur les acteurs derrière le site Web et s’affairent à le démanteler. 

Les investisseurs qui souhaitent vérifier l’inscription ou consulter le dossier disciplinaire d’une personne ou d’une société sont invités à visiter le site Web des ACVM.

Les ACVM encouragent également quiconque envisage d’acquérir des valeurs mobilières ou de s’en départir à faire des recherches et à discuter avec son conseiller en placement inscrit pour s’assurer de prendre la bonne décision.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici. 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.