Les autorités en valeurs mobilières du Canada projettent d’établir un nouvel organisme d’autoréglementation unique et amélioré

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui leur projet de création d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) unique et amélioré qui rehaussera la réglementation du secteur de l’investissement.

Le nouvel OAR, décrit dans l’Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation publié aujourd’hui, regroupera les fonctions exercées par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Les ACVM réuniront également deux fonds de protection des épargnants existants, soit le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM, en un seul fonds intégré indépendant du nouvel OAR.

« Le nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation est le produit d’un vaste projet de recherche, de consultation et d’analyse qui a guidé la création d’un cadre réglementaire conçu pour protéger les investisseurs canadiens, rehausser la confiance du public, accueillir l’innovation, assurer l’équité et l’efficience du fonctionnement du marché et s’adapter à une conjoncture sectorielle en constante évolution », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Afin de renforcer l’engagement du nouvel OAR envers l’intérêt public, les ACVM veilleront notamment à ce que des améliorations soient apportées à la gouvernance. Cette mesure visera, entre autres, à s’assurer que la majorité des administrateurs du nouvel OAR et le président du conseil sont indépendants et à superviser l’approbation de tous les membres du conseil. Le nouvel OAR devra aussi solliciter les commentaires et les suggestions des ACVM sur ses priorités annuelles, son plan d’affaires et son budget et leur demander d’approuver les communications importantes. En outre, le nouvel OAR mettra sur pied un comité consultatif d’investisseurs.

Le nouvel OAR offrira un accès plus facile et plus économique à une gamme plus étendue de produits et services de placement pour le public, ce qui devrait généralement permettre aux courtiers de réaliser des économies. De plus, il harmonisera, au besoin, les règles de l’OCRCVM et de l’ACFM et simplifiera leurs processus de plainte.

Les ACVM entament le projet par la création d’un comité de travail intégré. Dirigé par les ACVM, ce comité déterminera la structure juridique appropriée du nouvel OAR. Il supervisera également l’intégration d’une nouvelle structure de gouvernance et le regroupement des fonctions actuelles des OAR existants et, de manière distincte, des deux fonds de protection des épargnants existants.

« Les ACVM reconnaissent le niveau élevé de compétence, de dévouement et d’expérience dont le personnel de l’OCRCVM, de l’ACFM et des fonds de protection des épargnants existants a constamment fait preuve », a déclaré Louis Morisset. « La force combinée de ces équipes sera vitale à la création du nouvel organisme d’autoréglementation et du nouveau fonds de protection des épargnants, et essentielle à leur réussite future. »

Au terme de plus amples consultations, les ACVM prévoient étudier la possibilité d’intégrer d’autres catégories d’inscription (réglementées directement par les ACVM à l’heure actuelle) au sein du nouvel OAR. 

En décembre 2019, les ACVM ont annoncé un examen approfondi du cadre réglementaire actuel des OAR et mis sur pied un groupe de travail chargé de s’y pencher. Au début de 2020, le groupe de travail avait achevé des consultations informelles sur le cadre actuel auprès d’un large éventail d’intervenants. Le groupe de travail a reçu 67 mémoires en réponse à un document de consultation publié en juin 2020. Les ACVM ont passé en revue l’information et les avis présentés par les intervenants et rencontré certaines parties prenantes pour obtenir des précisions sur des enjeux soulevés et l’information fournie. Elles ont également demandé et obtenu d’autres données auprès d’intervenants clés et ont tenu compte d’autres données et analyses, dont une multitude de publications spécialisées. 

De plus amples renseignements sur le projet des ACVM pour un nouvel OAR et l’analyse sous-jacente figurent dans l’Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation affiché sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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