Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation des projets de modifications qui instaureraient une dispense de prospectus simplifiée pour les placements de droits effectués par des émetteurs assujettis.
Alberta Securities Commission. « La dispense proposée a été conçue pour rendre les placements de droits plus attrayants pour les émetteurs assujettis en réduisant les coûts et les délais. »
L’une des principales modifications proposées consiste à supprimer le processus d’examen réglementaire qui précède l’utilisation de la notice de placement de droits. Les ACVM s’attendent à ce que cette mesure réduise considérablement le temps requis pour effectuer un placement. Elles proposent en outre d’accroître la protection des investisseurs par l’ajout de sanctions civiles relatives à l’information sur le marché secondaire et par l’instauration d’un modèle de notice de placement de droits plus convivial.
Les projets de modifications auraient également pour effet d’actualiser d’autres obligations applicables aux placements de droits et d’abroger la dispense de prospectus pour les placements de droits effectués par des émetteurs non assujettis.
On peut consulter l’avis des ACVM et les projets de modifications sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 25 février 2015.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.