Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé la publication de l’Avis 51-358 du personnel des ACVM, Information sur les risques liés au changement climatique, qui vise à aider les sociétés à cerner les risques importants que pose le changement climatique et à améliorer l’information qu’elles communiquent à cet égard.
L’avis précise les obligations légales actuelles sans en créer de nouvelles. Il se veut le prolongement de l’Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d’information environnementale, et devrait être lu en parallèle avec ce dernier. Les émetteurs peuvent toujours trouver dans l’Avis 51-333 des renseignements pertinents sur les obligations d’information continue s’appliquant à une grande diversité de questions environnementales, dont le changement climatique.
Les indications figurant dans l’avis sont le fruit de recherches, de consultations et d’examens de l’information fournie par les émetteurs sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique. Comme l’indique l’Avis 51 354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique, le projet en question a permis d’établir que de nombreux investisseurs, particulièrement les investisseurs institutionnels, portent une attention accrue aux risques liés au changement climatique et s’inquiètent de l’insuffisance de l’information reçue de l’émetteur à ce sujet.
« Nous encourageons les administrateurs et les membres de la haute direction à tenir compte des indications concernant les risques liés au changement climatique », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Bon nombre d’investisseurs souhaitent obtenir de l’information de meilleure qualité sur les risques, occasions, répercussions financières et processus de gouvernance importants associés au changement climatique. Les indications exposées dans ces deux avis permettront aux émetteurs d’améliorer l’information sur les risques importants liés au changement climatique qui touchent leur entreprise. »
On trouvera l’avis sur les sites Web des autorités participantes.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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