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Nouvelles Réglementaires

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications concernant l’interruption du service postal

Devant la possibilité d’une grève tournante des travailleurs des postes à l’échelle du pays le lundi 22 octobre, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) recommandent à tous les intéressés devant transmettre des documents à des membres des ACVM ou à des porteurs de titres de communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire, ou de se rendre sur son site Web pour obtenir des indications sur leurs obligations à cet égard.

Les ACVM recommandent en outre aux intéressés de vérifier régulièrement l’état de la situation dans leur province, leur territoire ou leur région, les interruptions pouvant différer d’une région à l’autre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.