Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Bourse de Montréal (MX) avaient conclu un protocole d’entente concernant la surveillance intermarchés afin d’atténuer le risque d’atteintes à l’intégrité des marchés de titres et de dérivés.
Ce protocole d’entente vise principalement l’élaboration, l’administration, la coordination et l’accomplissement du mandat de surveillance intermarchés accordé aux deux organismes d’autoréglementation (OAR) par les ACVM, et remplace celui conclu le 26 mars 2013 entre les deux parties.
« Ce protocole d’entente est le fruit de notre engagement collectif à favoriser l’équité et l’efficience des marchés des capitaux par une surveillance concertée et une mise en application efficace de la réglementation », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « L’automatisation de la surveillance intermarchés améliorera davantage nos capacités combinées de collecte et d’analyse des données de marché pour détecter et contrer les pratiques de négociation problématiques, si bien que l’intégrité des marchés s’en trouvera encore plus renforcée. »
Le protocole d’entente approfondit la coopération entre les deux OAR, qui échangeaient déjà de l’information en lien avec les inspections, les enquêtes et la mise en application de la réglementation. Il comprend quatre protocoles établissant les rôles et responsabilités de chaque OAR en matière de surveillance transversale de la négociation d’actifs, de transmission des données pertinentes, d’échange d’informations sur la surveillance de marché, les enquêtes et la mise en application, ainsi que de coordination des inspections.
« La mise en place par l’OCRCVM d’un système de surveillance transversale des actifs, appuyé par des données en temps réel fournies par nos partenaires à la MX, représente un changement fondamental dans la surveillance de marché », a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. « Grâce à la collaboration avec la MX et l’appui de nos collègues aux ACVM, cette nouvelle capacité renforcera considérablement la réglementation des marchés au Canada. »
« Ce protocole d’entente démontre l’engagement soutenu de la Bourse de Montréal envers le maintien de l’intégrité des marchés financiers canadiens », a déclaré Luc Fortin, président et chef de la direction, Bourse de Montréal et chef, Activités globales de négociation du Groupe TMX. « À titre de marché des dérivés financiers inscrits au Canada et OAR reconnu, il est important que la MX, par l’intermédiaire de sa Division de la réglementation, continue à partager son expertise en dérivés avec d’autres OAR et les autorités de réglementation. »
À propos des ACVM
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
À propos de l’OCRCVM
L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.
À propos du Groupe TMX (TSX : X)
Le Groupe TMX exploite des marchés mondiaux. Il met au point des solutions d’analyse et bâtit des communautés numériques appuyant le financement, la croissance et la réussite des entreprises, des négociateurs et des investisseurs. Les principales activités du Groupe TMX comprennent la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, la Bourse Alpha TSX, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés et Trayport, qui offrent des marchés d’inscription, des marchés de négociation, des mécanismes de compensation, des services de dépôt, des solutions technologiques, des produits d’information et d’autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux dans l’ensemble de l’Amérique du Nord (Montréal, Calgary, Vancouver et New York), ainsi que dans des marchés internationaux clés, dont Londres et Singapour. Pour en savoir plus sur le Groupe TMX, visitez le www.tmx.com. Suivez le Groupe TMX sur Twitter : @TMXGroup.
Médias: communiquez avec les personnes suivantes :
| Pascale Bijoux Autorités canadiennes en valeurs mobilières media@acvm-csa.ca |
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers sylvain.theberge@lautorite.qc.ca |
| Julie K. Mackenzie Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs moiblières jmackenzie@iiroc.ca |
Catherine Kee Groupe TMX catherine.kee@tmx.com |
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.