Aller au contenu principal

Plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites

Les plateformes de négociation de cryptoactifs qui détiennent des cryptomonnaies au nom de leurs clients sont assujetties à la législation sur les valeurs mobilières et doivent être inscrites auprès de la FCNB.

Pour être inscrites, les plateformes de négociation de cryptoactifs doivent respecter les exigences relatives à leurs activités, à leurs contrôles internes et aux documents d’information qu’elles fournissent à leurs clients. Les plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites sont soumises à des conditions. Celles-ci se trouvent dans chacune des décisions de dispense, qu’on peut consulter à l’aide des liens inclus dans le tableau ci-dessous.

Les plateformes de négociation de cryptoactifs suivantes ont obtenu une dispense des obligations prévues par la législation sur les valeurs mobilières et sont autorisées à offrir des produits liés aux cryptoactifs aux investisseurs du Nouveau-Brunswick.

Nom de la plateforme Catégorie d’inscription Date d’obtention de la dispense (plus récente décision de l’organisme de réglementation principal)*
Bitbuy Technologies Inc. (Bitbuy) Courtier d’exercice restreint (courtier et marché) 30 novembre 2021
Bitvo Inc. Courtier d’exercice restreint (courtier) 25 avril 2022
Coinberry Limited (Coinberry) Courtier d’exercice restreint (courtier) 19 août 2021
Coinsquare Capital Markets Limited Courtier en valeurs mobilières (courtier et marché) 12 octobre 2022
Fidelity Clearing Canada ULC (Fidelity Digital Assets) Courtier en valeurs mobilières 18 avril 2022
Netcoins Inc. (Netcoins) Courtier d’exercice restreint (courtier) 24 mars 2022
Newton Crypto Ltd. Courtier d’exercice restreint (courtier) 15 août 2022
Simply Digital Technologies Inc. (exerçant ses activités sous le nom CoinSmart) Courtier d’exercice restreint (courtier et marché) 21 décembre 2021
VirgoCX Courtier d’exercice restreint (courtier) 30 mai 2022
Wealthsimple Digital Assets Inc. (Weathsimple) Courtier d’exercice restreint (courtier) 18 juin 2021

*Remarque : Les décisions sont préparées par l’organisme de réglementation principal et peuvent ne pas être disponibles dans les deux langues officielles.

Les plateformes de négociation de cryptactifs suivantes ont conclu une entente de préinscription avec leur organisme de réglementation principal afin de poursuivre leurs activités pendant que leur demande d’inscription est examinée.

Nom de la plateforme Date à laquelle l’organisme de réglementation principal a convenu de l’entente de préinscription
Foris DAX Inc. (exerçant ses activités sous le nom de Crypto.com) 3 août 2022

Les plateformes non inscrites qui exercent des activités au Nouveau-Brunswick et ne respectent pas la législation peuvent être ajoutées à la liste de mises en garde et faire l’objet de mesures réglementaires, dont des ordonnances temporaires.

La FCNB peut examiner les activités des plateformes inscrites et non inscrites pour vérifier qu’elles se conforment aux exigences prévues par la législation sur les valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne la publicité et la commercialisation. La publicité fausse ou trompeuse, ainsi que les stratégies de commercialisation irrégulières sont des facteurs pris en compte pour déterminer l’aptitude d’une société et de ses dirigeants à répondre aux critères d’inscription. Pour des indications récentes, consultez l’Avis conjoint 21-330 du personnel des ACVM et de l'OCRCVM Indications à l'intention des plateformes de négociation de cryptoactifs - Obligations relatives à la publicité, à la commercialisation et à l'utilisation des médias sociaux.