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Plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites

Les plateformes de négociation de cryptoactifs qui détiennent des cryptomonnaies au nom de leurs clients sont assujetties à la législation sur les valeurs mobilières et doivent être inscrites auprès de la Commission.

Pour être inscrites, les plateformes de négociation de cryptoactifs doivent respecter les exigences relatives à leurs activités, à leurs contrôles internes et aux documents d’information qu’elles fournissent à leurs clients. Les plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites sont soumises à des conditions. Celles-ci se trouvent dans chacune des décisions de dispense, qui peuvent être consultées à l’aide des liens inclus dans le tableau ci-dessous.

Plateformes inscrites

Les plateformes de négociation de cryptoactifs suivantes ont obtenu une dispense des obligations prévues par la législation sur les valeurs mobilières et sont autorisées à offrir des produits liés aux cryptoactifs aux investisseurs du Nouveau-Brunswick.

Nom de la plateforme Catégorie d’inscription Date d’obtention de la dispense (plus récente décision de l’organisme de réglementation principal)*
Bitbuy Technologies Inc. (Bitbuy) Courtier d’exercice restreint (courtier et marché) 30 mai 2024
Bitvo Inc. Courtier d’exercice restreint (courtier) 25 avril 2022 
[Expirée – entreprise acquise par Bitbuy]
Coinbase Canada, Inc. Courtier d’exercice restreint (courtier) 3 avril 2024
Coinberry Limited (Coinberry) Courtier d’exercice restreint (courtier) 19 août 2021
[Expirée – entreprise acquise par Bitbuy]
Coinsquare Capital Markets Limited Courtier en valeurs mobilières (courtier et marché) 12 octobre 2022
Fidelity Clearing Canada ULC (Fidelity Digital Assets) Courtier en valeurs mobilières (courtier) 18 avril 2024
Fidelity Digital Assets Services Marché, système de règlement et chambre de compensation dispensés 18 janvier 2023
Hibit Technology Ltd. Courtier d’exercice restreint (courtier) 14 septembre 2023
Netcoins Inc. (Netcoins) Courtier d’exercice restreint (courtier) 6 octobre 2023
Newton Crypto Ltd. Courtier d’exercice restreint (courtier) 8 mars 2024
Shakepay Inc. et al, faisant affaire en tant que Shakepay Courtier d’exercice restreint (courtier) 25 mai 2023
Simply Digital Technologies Inc. (exerçant ses activités sous le nom CoinSmart) Courtier d’exercice restreint (courtier et marché) 21 décembre 2021
[Expirée – entreprise acquise par Bitbuy]
VirgoCX Courtier d’exercice restreint (courtier) 30 mai 2024
Wealthsimple Digital Assets Inc. (Weathsimple) Courtier d’exercice restreint (courtier) 23 juin 2023
[Expirée le 1er janvier 2024]
Wealthsimple Investments Inc. (Weathsimple) Courtier en valeurs mobilières (courtier) 18 décembre 2023
[Entrée en vigueur le 1er janvier 2024]

Plateformes qui ont conclu une entente de préinscription

Les plateformes de négociation de crypotactifs suivantes ont conclu une entente de préinscription avec leur organisme de réglementation principal afin de poursuivre leurs activités pendant que leur demande d’inscription est examinée.

Nom de la plateforme Date à laquelle l’organisme de réglementation principal a convenu de l’entente de préinscription*
ByteX Financial Ltd. et al, faisant affaire en tant que ByteX 24 mars 2023
Foris DAX, Inc., faisant affaire en tant que Crypto.com 3 août 2022
DigiFinex Canada Limited et al, faisant affaire en tant que DigiFinex 24 mars 2023
Gemini Trust Company, LLC et al, faisant affaire en tant que Gemini 24 mars 2023
Payward Canada Inc. et al, faisant affaire en tant que Kraken 24 mars 2023
NDAX Canada Inc., faisant affaire en tant que NDAX 24 mars 2023
Satstreet Inc. 24 mars 2023
Uphold Worldwide Ltd. et al, faisant affaire en tant que Uphold 27 mars 2023

Les plateformes non inscrites qui exercent des activités au Nouveau-Brunswick et ne respectent pas la législation peuvent être ajoutées à la liste de mises en garde et faire l’objet de mesures réglementaires, dont des ordonnances temporaires.

Plateformes interdites

Les plateformes de négociation de cryptoactifs suivantes ont été interdites dans une ou plusieurs administrations canadiennes.

Nom de la plateforme Date de la décision (Applicable dans d’autres provinces et territoires)*
KuCoin
Mek Global Limited, constituée en corporation dans la République des Seychelles
PhoenicFin Pte. Ltd., constituée en corporation à Singapour
21 juin 2022
Poloniex
Polo Digital Asset, Ltd., constituée en corporation dans la République des Seychelles
27 octobre 2022

La Commission peut examiner les activités des plateformes inscrites et non inscrites pour vérifier qu’elles se conforment aux exigences prévues par la législation sur les valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne la publicité et la commercialisation. La publicité fausse ou trompeuse, ainsi que les stratégies de commercialisation irrégulières sont des facteurs pris en compte pour déterminer l’aptitude d’une société et de ses dirigeants à répondre aux critères d’inscription. Pour des indications récentes, consultez l’Avis conjoint 21-330 du personnel des ACVM et de l'OCRCVM Indications à l'intention des plateformes de négociation de cryptoactifs - Obligations relatives à la publicité, à la commercialisation et à l'utilisation des médias sociaux.

*Remarque : Les décisions sont préparées par l’organisme de réglementation principal et peuvent ne pas être disponibles dans les deux langues officielles.