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News Release

19 juin 2025

Nouvelles et activités

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre des FNB

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un

News Release

26 juin 2025

Nouvelles et activités

Les ACVM publient un plan d’affaires triennal axé sur la concurrence et la protection des investisseurs

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur

News Release

26 juin 2025

Nouvelles et activités

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’interdire le recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement

Toronto et Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, pour une période de consultation de 90 jours,

News Release

3 juillet 2025

Nouvelles et activités

Les ACVM publient des indications sur les préoccupations d’ordre réglementaire relatives à certaines acquisitions d’entreprises ou d’actifs

VANCOUVER – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des indications sur des préoccupations d’ordre réglementaire relevées à propos de certaine

News Release

10 juillet 2025

Nouvelles et activités

Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant la Norme multilatérale 13 102 sur les droits relatifs au système

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié aujourd’h

News Release

15 juillet 2025

Nouvelles et activités

Les ACVM lancent une consultation sur un projet d’ajustement des procédures et de surveillance à l’égard d’un mécanisme de règlement des différends liés aux plaintes des investisseurs

TORONTO et VANCOUVER – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation des détails quant au

News Release

23 juillet 2025

Nouvelles et activités

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRI

VANCOUVER – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le

News Release

24 juillet 2025

Nouvelles et activités

Les ACVM annoncent des dispenses destinées aux fonds d’investissement pour faciliter l’accès au mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour de la Banque du Canada

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd’hui des

News Release

31 juillet 2025

Nouvelles et activités

Des nominations à la présidence et à la vice-présidence du Groupe consultatif des investisseurs des ACVM

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui des changements à la composition de leur Groupe consultatif des investisseurs (le GCI).

News Release

14 août 2025

Nouvelles et activités

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année 2024-2025

CALGARY – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Revue de l’année, qui fait état des progrès accomplis à l’égard des six object