VANCOUVER – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
Le rapport vise à évaluer, d’une part, si l’OCRI respecte les conditions de ses décisions de reconnaissance et, d’autre part, si les processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable. L’inspection fondée sur le risque menée par le personnel des ACVM ciblait certains processus dans les secteurs suivants : technologie de l’information, adhésion et conformité de la conduite de la négociation.
Le personnel des ACVM a fait trois constatations de priorité moyenne, et l’OCRI a établi un plan d’action pour y donner suite et prendre des mesures correctives. Hormis ces constatations, le personnel des ACVM n’a aucune préoccupation à l’égard du respect par l’OCRI des conditions pertinentes des décisions de reconnaissance des autorités en valeurs mobilières dans les secteurs fonctionnels inspectés.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Médias : communiquez avec les personnes suivantes :
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca
Brian Kladko
BC Securities Commission
mediarelations@bcsc.bc.ca
Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.