Projets de règles et de modifications

Vous trouverez ci-dessous les projets de règles et de modifications à l’égard desquels il est actuellement possible d’émettre des commentaires. Les projets sont répertoriés par secteur.

Il est possible de recevoir les avis réglementaires ou les nouvelles informations concernant chacun des secteurs réglementés en s’abonnant à notre service de nouvelles par courriel.

3 Résultats

Projet de Norme canadienne 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information et projet d’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information

La période de commentaires est ouverte du 1 octobre 2026 AU 29 janvier 2027

Projet de Norme canadienne 26-101 sur l'intégrité des systèmes de technologie de l'information.pdf

Nous invitons les intervenants à commenter les projets de textes ainsi qu’à répondre aux questions formulées dans l’Annexe A, « Questions relatives à la phase 2 ». Veuillez présenter vos commentaires au plus tard le 29 janvier 2027.

Comment nous joindre

Veuillez transmettre vos commentaires à l’adresse suivante : https://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/consultations/. Les commentaires soumis via ce lien parviendront aux autres membres des ACVM.

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Projet de modifications à la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement

La période de commentaires est ouverte du 17 septembre 2026 AU 16 novembre 2026

Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la Norme canadienne 81-102.pdf

Veuillez adresser vos commentaires à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, par écrit, au plus tard le 16 novembre 2026.

Comment nous joindre

Vos commentaires peuvent être transmis ici : https://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/consultations/. Ils seront distribués aux membres participants des ACVM.

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Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus relatif à la dispense pour financement de l’émetteur coté

La période de commentaires est ouverte du 23 juillet 2026 AU 21 octobre 2026

Projet de modifications à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus

Veuillez adresser vos commentaires à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, et les présenter par écrit au plus tard le 21 octobre 2026.

Comment nous joindre

Veuillez transmettre vos commentaires ici. Ils seront distribués aux autres membres des ACVM.

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