Résultats du sondage sectoriel de 2023
Les graphiques et tableaux suivants montrent les réponses aux principales questions du sondage de 2023.
Les entités et particuliers réglementés par la Commission ont été invités à remplir le sondage disponible du 26 avril au 15 mai 2023. Nous avons recueilli les réponses de 221 répondants. La majorité provenait du secteur de l’immobilier (30 %), du secteur des assurances (27 %), du secteur des prêts hypothécaires (16 %) et des agences de recouvrement (8 %).
Le sondage a été mené pour la Commission par une firme d’experts-conseils qui a fait l’analyse des réponses.
Mandat de la Commission
De façon générale, 72 % des répondants (au moins 4 sur 5) ont dit connaître le but des activités réglementaires de la Commission. La note moyenne a été de 4,2 sur 5.
Q. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec l’énoncé suivant : Je suis au courant de la finalité des activités réglementaires de la Commission.
Graphique 1
| Note | Réponse |
|---|---|
| 1 (Pas du tout d’accord) | 3 % |
| 2 | 4 % |
| 3 | 12 % |
| 4 | 28 % |
| 5 (Tout à fait d’accord) | 44 % |
| Ne sais pas | 9 % |
Lorsqu’on leur demande d’évaluer plusieurs activités de la Commission relatives à son mandat général, les participants ont donné, en moyenne, une note de 8,2 sur 10 à l’objectif de prioriser la protection des consommateurs; de 8,1 sur 10 à l’objectif de promouvoir des normes supérieures en matière de conduite commerciale; de 7,6 sur 10 à l’objectif d’améliorer la confiance du public et la compréhension des secteurs réglementés; et de 7,1 sur 10 à l’objectif de répondre rapidement aux changements du marché.
Réputation et fiabilité de la Commission
Lorsqu’on leur demande d’évaluer la réputation globale de la Commission, les intervenants ont donné une note moyenne de 8,1 sur 10. Pour justifier la note donnée, les plus enthousiastes ont louangé la réceptivité et le professionnalisme du personnel. Les répondants ayant donné des notes peu élevées avaient tendance à ne pas justifier leur évaluation; ceux et celles qui l’ont fait ont indiqué leur manque d’appréciation par la faible présence de la Commission.
Plus des deux tiers des répondants ont donné une note élevée à la Commission (moyenne de 8,2 sur 10) pour sa fiabilité en tant qu’organisme de réglementation.
Des intervenants et intervenantes bien informées
Près des deux tiers des intervenants et intervenantes étaient fortement d’accord (au moins 8 sur 10) pour dire que la Commission les garde bien informés des changements réglementaires et de toute autre information nécessaire pour exploiter leur entreprise. La note moyenne était 7,8.
Q. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec l’énoncé suivant : La Commission me donne l’information nécessaire à propos des changements réglementaires et tout autre renseignement nécessaire à la conduite de mes affaires.
Graphique 2
| Note | Réponse |
|---|---|
| 1 (Pas du tout d’accord) | 2 % |
| 2 | 1 % |
| 3 | 4 % |
| 4 | 3 % |
| 5 | 6 % |
| 6 | 4 % |
| 7 | 10 % |
| 8 | 22 % |
| 9 | 16 % |
| 10 (Tout à fait d’accord) | 25 % |
| Ne sais pas | 7 % |
Presque tous les répondants (92 %) qui ont reçu de la correspondance de la Commission (par courriel ou par la poste) étaient très ou assez satisfaits de l’information reçue.
La plupart des répondants (79 %) ont indiqué qu’ils consultent le site Web fcnb.ca lorsqu’ils cherchent des renseignements, alors que 60 % ont indiqué qu’ils se fient aux courriels de la Commission.
Engagement des intervenants
La plupart des répondants qui ont été contactés par la Commission ou qui ont communiqué avec elle à propos d’une question réglementaire ont été soit très (65 %) ou assez (20 %) satisfaits des échanges. Ceux et celles qui ont ajouté des commentaires l’ont fait en grande partie lorsqu’ils étaient satisfaits de leur échange avec le personnel.
Lorsqu’on leur demande d’évaluer la réceptivité du personnel de la Commission aux participants du marché, l’organisme a reçu une note moyenne de 6,9 sur 10. Plus de la moitié ont déclaré que la Commission tient des consultations auprès des secteurs touchés pour donner des conseils et faire connaître les règles qui s’appliquent et qu’elle prend les commentaires des intervenants au sérieux. De plus, 49 % ont déclaré que la Commission donne des occasions suffisantes pour la consultation.
Permis
Quatre intervenants sur cinq ont déclaré qu’ils étaient soit très (43 %) ou assez (37 %) satisfaits du portail en ligne pour l’obtention ou le renouvellement de permis ou licence, ou une inscription. Dans leurs commentaires, les répondants ont indiqué que le portail pourrait être plus convivial.
La Commission tentera donc d’améliorer le portail de délivrance de permis ou licence pour améliorer l’expérience des utilisateurs.
Lorsqu’on leur a demandé d’évaluer les temps de traitement de demande ou de renouvellement de permis ou licence, plus de la moitié des répondants (au moins 4 sur 5) ont indiqué qu’ils étaient raisonnables. Toutefois, 25 % ont répondu qu’ils n’avaient pas d’opinion à ce sujet.
Processus de décision transparent
La Commission a reçu deux notes similaires pour deux mesures relatives à la transparence dans la prise de décisions. Elle a reçu une note moyenne de 3,9 sur 5 pour la transparence de son processus décisionnel grâce aux efforts déployés pour en exposer/expliquer/communiquer les étapes, le cadre réglementaire et les procédures. Elle a aussi reçu une note moyenne de 3,8 pour sa façon de fournir des faits et les raisons de ses décisions.
Par conséquent, la Commission examine son approche pour la publication de décisions réglementaires et de communiqués de presse sur les questions en matière d’application de la loi et de réglementation.
Information
Voir l’Invitation au sondage de 2023.
Si vous avez des questions sur le sondage sectoriel de 2023, veuillez communiquer avec la Commission à l’adresse info@fcnb.ca.