Conditions d’obtention d’une licence et le Programme de qualification en assurance de personnes

Les personnes qui souhaitent obtenir une licence d’agent d’assurance-vie ou d’assurance-accidents et maladies doivent avoir terminé avec succès le module Assurance-vie du Programme de qualification en assurance de personnes. Le PQAP offre un cours de formation obligatoire suivi d’un examen provincial menant à l’obtention de la licence. Pour obtenir une licence, vous devez réussir un cours du PQAP offert par un fournisseur de cours agréé, réussir l’examen provincial du PQAP, créer un compte et présenter une demande de licence par l’intermédiaire du portail libre-service de la Commission

Vous devez avoir passé l’examen des modules Assurance-vie et Assurance contre la maladie et les accidents du PQAP dans les 12 mois précédant la présentation de votre demande de licence, à moins que vous n’ayez détenu une licence équivalente dans les 24 mois précédant votre demande.  

Si vous n’étiez pas titulaire d’une telle licence au cours de cette période de 24 mois, vous devez satisfaire aux exigences de formation.

Prestataires du cours du PQAP

Plusieurs prestataires de cours ont été approuvés au Nouveau-Brunswick. Certains sont des compagnies d’assurance qui n’offrent ces cours qu’en interne, à leur personnel. D’autres sont des fournisseurs de services de formation qui acceptent toutes les personnes qui souhaitent suivre ces cours. Voici les organisations et les entreprises approuvées qui offrent les cours à tous les candidats et toutes les candidates :

Prestataire de cours	Site Web	Langues de prestation
Advocis	www.advocis.ca	Français et anglais
Business Career College	www.businesscareercollege.com	Anglais
Canadian Securities Institute	www.csi.ca	Français et anglais
IA Groupe financier	www.ia.ca	Français
IFSE	www.ifse.ca	Français et anglais
Learnedly Canada Inc.	learnedly.com	Anglais
Oliver Publishing Inc.	www.oliverslearning.com	Français et anglais
See Why Financial Learning	www.seewhylearning.com	Anglais
Collège des professions financières	collegedesprofessionsfinanciere.ca	Français
Real Estate and Mortgage Institute of Canada Inc. (REMIC)	hllqp.remic.ca	Anglais

Les compagnies d’assurance suivantes sont également des prestataires de cours, mais elles n’offrent ces cours qu’à leurs propres membres du personnel qui présentent une demande de licence. 

Prestataire de cours	Langues de prestation
Combined Insurance	Français et anglais
La Capitale	Français et anglais
Primerica	Français et anglais
Sunlife	Français et anglais

Examen du PQAP

Après avoir obtenu un certificat de réussite du PQAP du prestataire de cours, vous devez ensuite réussir l’examen du PQAP du Nouveau-Brunswick qui est administré par le Collège Durham au nom de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs. Les examens peuvent être faits en personne au Centre de foresterie Hugh John Flemming à Fredericton (Nouveau-Brunswick) ou en ligne. Vous pouvez vous inscrire en ligne et les dates des séances d’examen sont affichées sur le site Web du Collège Durham. Vous pouvez également vous inscrire en composant le 1 800-816-3615.

L’examen du PQAP est divisé en quatre modules et vous devez passer tous les modules. La note de passage est de 60 %. Si vous échouez l’examen d’un module, vous aurez à écrire cet examen à nouveau. Il est possible de refaire l’examen une seconde fois, mais vous devrez ensuite attendre trois mois avant de pouvoir refaire l’examen. Si une cinquième tentative est requise, la période d’attente est de six mois. Le certificat d’achèvement du prestataire de cours n’est valide que pour un an. 

Il s’agit d’un examen avec consultation de documents. Toutes les personnes inscrites à l’examen recevront un recueil électronique contenant les documents de référence approuvés. La liste des documents de référence est fournie ci-après. 

Les notes de passage obtenues à l’examen provincial sont valides aux fins de l’obtention d’une licence pour une période maximale de 12 mois à compter de la date de réussite de l’examen. Si vous attendez plus de 12 mois pour présenter une demande de licence, il vous faudra recommencer le processus de qualification. 

Les personnes qui n’ont pas de licence depuis deux ans doivent suivre le même processus, c’est-à-dire suivre le cours du PQAP, réussir l’examen provincial et présenter une demande de licence.

Format de l’examen

L’examen provincial du PQAP est un examen à choix multiples. Chaque module d’examen contient une série de questions et quatre réponses par question. Dans tous les cas, une seule réponse est la bonne. La note de passage est de 60 % pour chaque module.

Questions et durée de chaque module d’examen

Questions	Durée
Assurance-vie :  30 questions	75 minutes
Assurance-accidents et maladies : 30 questions	75 minutes
Fonds distincts et rentes : 30 questions	75 minutes
Éthique et pratique professionnelle (common law) : 20 questions	75 minutes
Éthique et pratique professionnelle (code civil) : 20 questions	75 minutes

Pour les examens en personne, toutes les réponses sélectionnées DOIVENT être marquées sur la fiche Scantron avant la fin de la séance d’examen.

Modules d’examen pour les personnes résidentes

Les personnes qui souhaitent obtenir une licence d’agent d’assurance-accidents et maladies doivent réussir les modules suivants :

• Assurance contre la maladie et les accidents
• Éthique et pratique professionnelle (common law)

Les personnes qui souhaitent obtenir une licence d’agent d’assurance-vie doivent réussir les modules suivants :

• Assurance-vie
• Assurance contre la maladie et les accidents
• Fonds distincts et rentes 
• Éthique et pratique professionnelle (common law)

Résidents et résidentes du Québec

Les personnes résidant au Québec qui présentent une demande de licence pour la première fois doivent fournir la preuve de réussite de l’examen du module 112 – Éthique et pratique professionnelle (common law). Le module 111 - Éthique et pratique professionnelle (code civil) ne satisfait pas à cette exigence.

Veuillez noter que cela est également exigé pour les personnes qui ont déjà obtenu une licence, mais qui n’ont pas été titulaires d’une licence dans un territoire de compétence quelconque pendant une période de deux ans ou plus.

Documents de référence électroniques pour les séances d’examen en personne 

Toutes les personnes inscrites à l’examen recevront un recueil électronique réunissant les documents de référence approuvés.  Ces recueils électroniques seront fournis le jour de l’examen à chaque personne inscrite à l’examen.  Aucun manuel ni aucune note ne sera autorisé sur les tables pendant l’examen. Seules les tablettes fournies par le centre d’examen seront autorisées dans la salle d’examen.

Les surveillants du centre d’examen ne sont pas autorisés à répondre aux questions concernant le contenu du recueil électronique. Les recueils électroniques doivent être retournés aux surveillants en même temps que le cahier d’examen.

Guide d'utilisation de la tablette pour les candidats ‒  en format PDF 

Guide d'utilisation de la tablette pour les candidats ‒ en format vidéo 

Règles de l’examen en personne

Ces règles visent à assurer un traitement juste et équitable de tous les candidats et de toutes les candidates ainsi que la sécurité et l’intégrité du processus d’examen.

• Une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement doit être présentée avant chaque module d’examen. 

• Il est interdit d’avoir un porte-document, un sac à main, un sac à dos, un téléphone cellulaire, un assistant numérique personnel, un téléavertisseur, une montre, des aliments ou boissons sur la table pendant l’examen.

• La Commission aura un lieu où l’on pourra déposer les effets personnels, mais elle ne sera pas responsable de ces articles. Il est donc recommandé de laisser tout objet de valeur chez soi. 

• Tous les appareils électroniques doivent être éteints pendant l’examen.

• Une fois l’examen commencé, aucune pause n’est permise, y compris les pauses pour aller aux toilettes. 

• Seuls les tablettes et le papier fournis par la Commission seront autorisés dans la salle d’examen.

• Toutes les réponses sélectionnées DOIVENT être « noircies » dans la fiche Scantron par le candidat ou la candidate avant la fin de la séance d’examen. Toute question dont la réponse n’aura pas été inscrite sur la fiche recevra une note de zéro.

• Aucun matériel d’examen ne peut être copié, transcrit ou retiré de la salle d’examen. 

Les surveillants de l’examen peuvent mettre fin à la séance d’examen d’un candidat ou d’une candidate si celui-ci ou celle-ci ne suit pas les règles de l’examen ou s’il ou elle perturbe les autres personnes qui écrivent l’examen.  Si un examen doit être interrompu, le candidat ou la candidate perd ses frais d’examen et obtient une note de zéro dans le module d’examen. De plus, l’organisme de réglementation et le prestataire de cours peuvent être informés de ce qui s’est passé pendant l’examen. 

Un accommodement peut être accordé dans des cas particuliers au candidat ou à la candidate à l’examen provincial du PQAP qui en fait la demande.  Veuillez communiquer avec le Collège Durham pour de plus amples renseignements. 

Règles de l’examen en ligne

Les règles de l’examen en ligne sont affichées sur la page d’inscription principale du Collège Durham et sous la rubrique Conditions générales/Politiques.