Personnes inscrites
En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B., ch. S-5.5, une personne physique ou une société doit être inscrite avec la Commission pour être autorisée à agir comme conseillère ou à exercer l’activité de courtier qui effectue des opérations sur valeurs mobilières ou produits dérivés au Nouveau-Brunswick, à moins de bénéficier d’une dispense de l’obligation de s’inscrire. Le personnel de la Commission étudie les demandes d’inscription présentées par les courtiers et les conseillers qui font le commerce des valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick ou qui donnent des conseils à ce sujet. Les inspecteurs mènent régulièrement des examens de la conformité à la loi en ce qui concerne les activités et les pratiques de sociétés inscrites et la divulgation des émetteurs. Les membres du personnel siègent à des comités nationaux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) chargés d’élaborer et de rédiger les dispositions législatives et les directives en matière de valeurs mobilières.
Nous encourageons ces entreprises novatrices à s’inscrire ou à obtenir une dispense des obligations prévues par la législation en valeurs mobilières. Le bac à sable réglementaire des ACVM leur permettra de tester leurs produits, leurs services et leurs applications sur le marché pour une durée limitée.
Base de données nationale d’inscription
La Base de données nationale d’inscription (BDNI) est le système national d’inscription des courtiers et des conseillers en valeurs mobilières. Ce système permet aux courtiers et aux conseillers de déposer leur formulaire d’inscription par voie électronique.
Pour vérifier votre statut ou votre numéro dans la BDNI, ou si vous avez d’autres questions, communiquez directement avec la Commission.
Dans le cadre du processus d’inscription initiale, la société doit s’inscrire auprès de la BDNI. Consultez le site d’information de la BDNI pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus d’inscription à la BDNI.
Des précisions au sujet des droits d’utilisation de la BDNI et des modalités de paiement sont affichées ici et les droits réglementaires sont énoncés dans la grille des frais de chaque territoire. Lors de la soumission de la demande initiale de la société, la société peut choisir de payer les droits réglementaires par chèque ou par l’intermédiaire de la BDNI une fois qu’elle y est inscrite.
La demande peut être présentée par courriel à l’adresse nrs@fcnb.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Division des valeurs mobilières
85, rue Charlotte, bureau 300
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2J2
Le personnel de la Commission étudiera la demande en temps opportun et communiquera avec la société pour lui fournir des commentaires ou lui demander des renseignements supplémentaires, le cas échéant. La soumission d’une demande incomplète ou insatisfaisante retardera le processus de traitement.