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Secteurs réglementés

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick est responsable de la réglementation et de l’application des dispositions législatives concernant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives, les courtiers en hypothèques, les sociétés de prêt sur salaire, l’immobilier, ainsi que d’un grand éventail de mesures législatives touchant les services aux consommateurs. Nous réglementons 44 000 professionnels qui gagnent leur vie en travaillant avec l’argent des Néo-Brunswickois, soit un marché de plus de 50 milliards de dollars.

Avez-vous des questions au sujet des règlements et des lois qui régissent votre secteur d’activité? Aimeriez-vous proposer des changements aux règles? Cherchez-vous des bulletins et des avis? Si vous exploitez une entreprise dans l’un des secteurs réglementés ou travaillez au sein d’une telle entreprise, voici l’endroit où vous trouverez des réponses.

24-102 - Obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt

Catégorie: Catégorie 2 - Marché des capitaux

Statut:

Instruments actuels:

No	Document	Type	Publication Date
24-102	Norme canadienne (Refondu jusqu'au 19 juin 2020)	Norme canadienne	19/06/2020
24-102	Instruction complémentaire (Refondu jusqu'au 19 juin 2020)	Instruction complémentaire	19/06/2020

Documents connexes:

No	Document	Type	Publication Date
21-507	Ordonnance générale 21-507 - Dispense temporaire de certaines obligations de déclaration pour les entités réglementées exerçant des activités au Nouveau-Brunswick	Ordonnance générale	23/03/2020

Historique:

No	Document	Type	Publication Date
24-102	Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 24-102 et modification de l’Instruction complémentaire	Avis des ACVM	18/10/2018
24-102	Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 3 juin 2016)	Instruction complémentaire	03/06/2016
24-102	Avis de modification de 24-102 IC	Modification d’une instruction complémentaire	03/06/2016
24-102	Instruction complémentaire	Instruction complémentaire	17/02/2016
24-102	Norme canadienne	Norme canadienne	17/02/2016
24-102	Consentement ministériel	Consentement ministériel	09/02/2016
24-102	Avis de publication NC 24-102, Instruction complémentaire relative à la NC 24-102 et Avis de consultation Projet de modification à l’Instruction complémentaire relative à la NC 24-102	Avis des ACVM	03/12/2015
24-102	Avis de consultation - Projet de NC 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et Projet 24-102 IC	Avis des ACVM	27/11/2014
24-102	Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 24-102 et modification de l’Instruction complémentaire	Avis des ACVM	19/03/2020
24-102	Modification de l'Instruction complémentaire relative à la NC 24-102	Modification d’une norme	19/06/2020
24-102	Projet de modification à la NC 24-102	Modification d’une norme	19/06/2020
24-102	Consentement ministériel	Consentement ministériel	06/05/2020