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81-101 - Régime de prospectus des organismes de placement collectif

Instruments actuels:

Document Type Date de publication
81-101 Norme Canadienne (Refondu jusqu’au 9 juin 2023) Norme canadienne
81-101 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 9 juin 2023) Instruction complémentaire

Historique:

Document Type Date de publication
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications concernant le modèle du placeur principal pour les fonds communs Avis des ACVM
81-101 Avis de publication des ACVM – Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications de certaines Norme canadiennes en vue de moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications de certaines règles pertinentes pour la définition de l’émetteur émergent et le vote majoritaire Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une norme
81-101 Modifications à 81-101IC (en vigueur le 9 juin 2023, résultant de la NC 13-103) Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de consultation des ACVM – Projets de modifications visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis Avis des ACVM
81-101 Instruction complémentaire (Refondu jusqu’au 1 juin 2022) Instruction complémentaire
81-101 Norme Canadienne (Refondu jusqu’au 1 juin 2022) Norme canadienne
81-101 Projet de modifications locales à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Modifications locales à 81-101 IC Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Modifications à 81-101 IC Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de consultation des ACVM – projet de modifications à la NC 41-101 et NC 81-101 – Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement et Document de consultation Avis des ACVM et Document de consultation
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Norme canadienne
81-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 6 janvier 2022) Instruction complémentaire
81-101 Projet de modifications à NC 81-101 (WS 2) Modification d’une norme
81-101 Modifications à 81-101 IC (WS 2) Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Projet de modifications à NC 81-101 (WS 1) Modification d’une norme
81-101 Modifications à 81-101 IC (WS 1) Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 5 janvier 2022) Norme canadienne
81-101 Projet de modifications à NC 81-101 (WS 8) Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications à NC 81-101 (WS 4) Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
NI 81-101 Avis de publication des ACVM - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 Avis des ACVM
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 31 décembre 2020) Norme canadienne
81-101 Modification à la Norme canadienne 81-101 Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication multilatéral des ACVM Modifications concernant l'interdiction du versement de frais d'acquisition reportés par les fonds d'investissement Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - phase 2, étape 1 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne relative au Programme de renouvellement des systèmes pancanadiens et modifications réglementaires connexes Avis des ACVM
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 3 janvier 2019) Norme canadienne
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – OPC alternatifs Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM Projet de modifications à la NC 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et Projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Modifications à la 81-101IC Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 8 mars 2017) Instruction complémentaire
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 8 mars 2017) Norme canadienne
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102 et modifications corrélatives Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – Fonds alternatifs Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM méthode de classification du risque des OPC à employer dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB proposé par les ACVM projet de modifications à la NC 81-102 sur les fonds d’investissement et modifications Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 17 novembre 2015) Norme canadienne
81-101 Ministerial Consent Consentement ministériel
81-101 Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Modifications de 81-101IC Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 11 mars 2015) Norme canadienne
81-101 Instruction complémentaire (Refondue jusqu'au 11 mars 2015) Instruction complémentaire
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications à certaines règles et certaines instructions portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis des ACVM
81-101 Mise en œuvre de la phase finale du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif : Transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription avis de publication du projet de modifications à la NC 81-101 et Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 22 septembre 2014) Norme canadienne
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication des ACVM Projet de modifications à la NC 81-102, NI 81-106, NI 81-101, NI 41-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM – Projet de modifications à la NC 81-101 et 81-101IC - Mise en œuvre de la phase 3 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications à la 81-101IC Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Norme canadienne (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Norme canadienne
81-101 Instruction Complémentaire (Refondue jusqu'au 1 janvier 2014) Instruction complémentaire
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-106, 81-106IC, NC41-101, NC 81-101, 81-101IC, NC 81-102, 81-102IC et la NC 81-104 Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications à la 81-101IC Modification d’une instruction complémentaire
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 81-101, 81-101IC et NC 81-102 Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications à la 81-101IC Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication des ACVM - Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives à la NC 25-101 sur les agences de notation désignées Avis des ACVM
81-101 Avis de publication des ACVM - Projets de modifications à la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et modifications corrélatives Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM sur les régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue - objet: NC 25-101 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, l'Instruction complémentaire 81-101IC et les modifications corrélatives (deuxième publication) Avis des ACVM
81-101 Projet de modification à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication - Projet de modification modifiant la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et 81-102IC, et les projets de modifications modifiant les NC 81-101, 41-101 et 81-106 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM - Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif - Projet de modification modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de p Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications modifiant la NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 81-101 et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications à la 81-101IC Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de publication - Projet de modifications modifiant la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et 81-101IC et des modifications corrélatives Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 Modification d’une norme
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et la NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement et les projets de modifications corrélatives Avis des ACVM
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation de l'AMF & la CVMNB - Projets de Modifications concordants au projet modifications de la NC 52-107 sur les principes comptables & normes d’audit acceptables & de modifications corrélatives à certaines instructions complémentaires Avis des ACVM
81-101 Avis 81-106 du personnel de l’AMF et de la CVMNB sur les projets de modification des textes suivants NC 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, 81-10 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications modifiant le Formulaire 81-101F2 et l'Annexe 41-101A2 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM et demande de commentaires Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 et aux Formulaires 81-101F1 et 81-101F2 Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications au Formulaire 81-101F1 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications au Formulaire 81-101F2 provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
81-101 Projet de modifications 81-101IC provenant de la NC 41-101 Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Avis de Consultation des ACVM Relatif aux Projets de Modifications à la NC 81-106 et les Projets de Modifications Corrélatives à la NC 81-101, NC 81-102 et NC 41-101 Avis des ACVM
81-101 Avis de consultation des ACVM relatif à la NC 41-101, l'abrogation de la présente NC 41-101 et les projets de modifications corrélatives à la NC 14-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 44-103, NC 45-101, NC 51-102, NC 81-101, NC 81-102, NC 81-104 et l'IGC 43-201 Avis des ACVM
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101, 81-101F1 et 81-101F2 provenant de la NC 81-107 Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Norme de mise en application néo-brunswickoise 81-806 Norme de mise en application
81-101 Projet de modifications à la NC 81-101, 81-101F1, 81-101F2, 81-101IC provenant de la NC 52-107 Modification d’une norme
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel
81-101 Norme de mise en application néo-brunswickoise 81-802 Norme de mise en application
81-101 Norme canadienne Norme canadienne
81-101 Instruction complémentaire Instruction complémentaire
81-101 Consentement ministériel Consentement ministériel